Texte intégral
Le ministre délégué à l'outre-mer a présenté un projet d'ordonnance portant statut général des fonctionnaires de la collectivité territoriale, des communes et des établissements publics de Mayotte, pris en application d'une loi d'habilitation du 5 février 1996.
- Mayotte compte aujourd'hui 5000 agents territoriaux soumis à des règles statutaires anciennes et complexes.
- L'ordonnance y substitue un statut autonome, commun à l'ensemble des agents mahorais et proche de celui des fonctionnaires territoriaux nationaux.
- Ce statut prévoit la création d'un centre de gestion unique, facilitant les évolutions de carrière et la mobilité des fonctionnaires au sein des collectivités locales de Mayotte. Plus généralement, les droits et obligations définis par le statut s'inspirent étroitement des règles métropolitaines, en tenant compte de la situation particulière de cette collectivité territoriale.
- Mayotte compte aujourd'hui 5000 agents territoriaux soumis à des règles statutaires anciennes et complexes.
- L'ordonnance y substitue un statut autonome, commun à l'ensemble des agents mahorais et proche de celui des fonctionnaires territoriaux nationaux.
- Ce statut prévoit la création d'un centre de gestion unique, facilitant les évolutions de carrière et la mobilité des fonctionnaires au sein des collectivités locales de Mayotte. Plus généralement, les droits et obligations définis par le statut s'inspirent étroitement des règles métropolitaines, en tenant compte de la situation particulière de cette collectivité territoriale.