Texte intégral
Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté une communication sur la situation de la pêche maritime.
- Le secteur des pêches maritimes traverse depuis près de deux ans une crise préoccupante qui s'est traduite par une baisse sensible des cours.
- Le Gouvernement a pris un ensemble de mesures en mai 1993. A ce titre les crédits consacrés par l'Etat au secteur de la pêche ont été doublés en 1993 par rapport à 1992. A l'initiative de la France, la Communauté européenne a institué des prix minimaux pour certaines espèces et a prescrit certains contrôles à l'importation.
- Malgré ces mesures importantes, le secteur de la pêche restait exposé à un accident conjoncturel comme celui qu'il a connu au cours des dernières semaines.
- Le Gouvernement a adopté en conséquence des dispositions nouvelles pour aider la profession à surmonter les difficultés qu'elle rencontre.
- Des mesures d'urgence ont été arrêtées : aide aux familles en difficulté, soutien des cours et renforcement des contrôles à l'importation. La Communauté européenne a rétabli des prix minimaux pour sept espèces.
- La part salariale des charges sociales des marins est réduite de moitié jusqu'au 1er juin. Les charges sociales des entreprises du secteur ont été réduites.
- Le taux des prêts bonifiés alloués aux entreprises de pêche est diminué d'un point. Les prêts bonifiés en cours seront consolidés pour les entreprises en difficulté.
- Des crédits sont prévus pour le renforcement des fonds propres des entreprises de pêche.
- Des caisses mutuelles de garantie des salaires, assurant un salaire minimum aux marins de la pêche artisanale rémunérés à la part, seront créées avec les organisations professionnelles avant le 1er juin.
- Une mission a été mise en place pour préparer des propositions en faveur de la modernisation du secteur des pêches maritimes.
- Au total, les crédits consacrés par l'Etat à ce secteur en 1994 représenteront le triple de ceux qui lui étaient affectés en 1992. Ces actions prolongent le contrat de progrès mis en place par le Gouvernement dès le 28 mai 1993.
- Le secteur des pêches maritimes traverse depuis près de deux ans une crise préoccupante qui s'est traduite par une baisse sensible des cours.
- Le Gouvernement a pris un ensemble de mesures en mai 1993. A ce titre les crédits consacrés par l'Etat au secteur de la pêche ont été doublés en 1993 par rapport à 1992. A l'initiative de la France, la Communauté européenne a institué des prix minimaux pour certaines espèces et a prescrit certains contrôles à l'importation.
- Malgré ces mesures importantes, le secteur de la pêche restait exposé à un accident conjoncturel comme celui qu'il a connu au cours des dernières semaines.
- Le Gouvernement a adopté en conséquence des dispositions nouvelles pour aider la profession à surmonter les difficultés qu'elle rencontre.
- Des mesures d'urgence ont été arrêtées : aide aux familles en difficulté, soutien des cours et renforcement des contrôles à l'importation. La Communauté européenne a rétabli des prix minimaux pour sept espèces.
- La part salariale des charges sociales des marins est réduite de moitié jusqu'au 1er juin. Les charges sociales des entreprises du secteur ont été réduites.
- Le taux des prêts bonifiés alloués aux entreprises de pêche est diminué d'un point. Les prêts bonifiés en cours seront consolidés pour les entreprises en difficulté.
- Des crédits sont prévus pour le renforcement des fonds propres des entreprises de pêche.
- Des caisses mutuelles de garantie des salaires, assurant un salaire minimum aux marins de la pêche artisanale rémunérés à la part, seront créées avec les organisations professionnelles avant le 1er juin.
- Une mission a été mise en place pour préparer des propositions en faveur de la modernisation du secteur des pêches maritimes.
- Au total, les crédits consacrés par l'Etat à ce secteur en 1994 représenteront le triple de ceux qui lui étaient affectés en 1992. Ces actions prolongent le contrat de progrès mis en place par le Gouvernement dès le 28 mai 1993.