Texte intégral
Le ministre de l'environnement a présenté une communication sur la protection des paysages.
- La qualité et la diversité des paysages sont un élément essentiel du patrimoine naturel. Les paysages sont aussi un atout du développement local et contribuent à la qualité de notre environnement.
- Il est nécessaire d'agir en ce domaine pour protéger, mettre en valeur et, le cas échéant, reconquérir la qualité des paysages.
- 1.- Les collectivités locales doivent intervenir plus activement en faveur de la préservation des paysages.
- Pour la première fois, les contrats de Plan entre l'Etat et les régions signés en 1994 comporteront des actions en ce domaine. Le coût de ces dernières s'élèvera à 50 millions de francs.
- L'Etat conclura en 1994 des "contrats pour le paysage" avec 40 communes ou groupements de communes, visant à la mise en oeuvre de plans d'ensemble pour la préservation du paysage.
- 2.- Les opérations d'aménagement doivent être mieux insérées dans les paysages.
- La loi du 9 février 1994 portant diverses dispositions en matière d'urbanisme a prévu que le respect du paysage doit être pris en considération dans l'examen des demandes de permis de construire. Le décret d'application de ces règles nouvelles sera prochainement publié, pour entrer en vigueur le 1er juillet.
- Dans les projets d'autoroutes, il sera progressivement prévu de consacrer 1% du coût des travaux à l'insertion des voies dans le paysage, à l'image de ce qui a été engagé pour les autoroutes traversant le Massif central.
- 3.- Les espaces remarquables doivent être mieux protégés, gérés et mis en valeur.
- Une loi du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages a prévu l'édiction de directives paysagères là où un paysage particulièrement remarquable nécessite des mesures de protection particulières. Le décret nécessaire à l'application de ces dispositions a été publié hier.
- A titre expérimental, 5 sites feront l'objet d'une étude en ce domaine au cours de cette année.
- 4.- Les connaissances et l'information sur le paysage doivent être développées.
- A cette fin, des dispositions législatives seront proposées au Parlement en vue de l'établissement d'un inventaire du patrimoine paysager par les régions.
- Les réflexions se poursuivront pour mettre au point un ensemble de mesures visant à renforcer les moyens administratifs, juridiques et financiers consacrés à la préservation des paysages. Une attention particulière sera portée à l'entrée dans les villes, au paysage rural et à l'enfouissement des lignes électriques.
- La qualité et la diversité des paysages sont un élément essentiel du patrimoine naturel. Les paysages sont aussi un atout du développement local et contribuent à la qualité de notre environnement.
- Il est nécessaire d'agir en ce domaine pour protéger, mettre en valeur et, le cas échéant, reconquérir la qualité des paysages.
- 1.- Les collectivités locales doivent intervenir plus activement en faveur de la préservation des paysages.
- Pour la première fois, les contrats de Plan entre l'Etat et les régions signés en 1994 comporteront des actions en ce domaine. Le coût de ces dernières s'élèvera à 50 millions de francs.
- L'Etat conclura en 1994 des "contrats pour le paysage" avec 40 communes ou groupements de communes, visant à la mise en oeuvre de plans d'ensemble pour la préservation du paysage.
- 2.- Les opérations d'aménagement doivent être mieux insérées dans les paysages.
- La loi du 9 février 1994 portant diverses dispositions en matière d'urbanisme a prévu que le respect du paysage doit être pris en considération dans l'examen des demandes de permis de construire. Le décret d'application de ces règles nouvelles sera prochainement publié, pour entrer en vigueur le 1er juillet.
- Dans les projets d'autoroutes, il sera progressivement prévu de consacrer 1% du coût des travaux à l'insertion des voies dans le paysage, à l'image de ce qui a été engagé pour les autoroutes traversant le Massif central.
- 3.- Les espaces remarquables doivent être mieux protégés, gérés et mis en valeur.
- Une loi du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages a prévu l'édiction de directives paysagères là où un paysage particulièrement remarquable nécessite des mesures de protection particulières. Le décret nécessaire à l'application de ces dispositions a été publié hier.
- A titre expérimental, 5 sites feront l'objet d'une étude en ce domaine au cours de cette année.
- 4.- Les connaissances et l'information sur le paysage doivent être développées.
- A cette fin, des dispositions législatives seront proposées au Parlement en vue de l'établissement d'un inventaire du patrimoine paysager par les régions.
- Les réflexions se poursuivront pour mettre au point un ensemble de mesures visant à renforcer les moyens administratifs, juridiques et financiers consacrés à la préservation des paysages. Une attention particulière sera portée à l'entrée dans les villes, au paysage rural et à l'enfouissement des lignes électriques.