Texte intégral
Le ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés a présenté un projet de loi relatif aux rapatriés anciens membres des formations supplétives ou victimes de la captivité en Algérie.
- Le projet de loi vise à témoigner la reconnaissance de la République aux anciens membres des forces supplétives de l'armée française. Ceux-ci ont dû en 1962 se replier en métropole dans des conditions souvent dramatiques. Beaucoup d'entre eux connaissent depuis lors une détresse morale et matérielle qui doit être réparée.
- Les dispositions du projet de loi ont été mises au point après une concertation avec les représentants des associations d'anciens supplétifs, qui s'est déroulée entre juillet 1993 et février 1994.
- 1.- Une allocation forfaitaire de 110000 francs sera versée aux anciens membres des formations supplétives, ou, en cas de décès, à leur veuve ou à leurs enfants.
- 2.- Des aides sont prévues en matière d'acquisition de la résidence principale, d'amélioration de cette résidence ou de résorption d'un surendettement consécutif à l'accession à la propriété de celle-ci.
- 3.- Une aide sera donnée aux veuves résidant en France et ne disposant que de faibles ressources.
- 4.- Un statut des victimes de la captivité en Algérie est défini. Il prévoit la possibilité d'obtenir une pension.
- D'autres mesures, prises par voie réglementaire, complèteront ce dispositif, en particulier en faveur des enfants des anciens supplétifs qui sont victimes des difficultés d'intégration économique et sociale rencontrées par leurs parents.
- Le projet de loi vise à témoigner la reconnaissance de la République aux anciens membres des forces supplétives de l'armée française. Ceux-ci ont dû en 1962 se replier en métropole dans des conditions souvent dramatiques. Beaucoup d'entre eux connaissent depuis lors une détresse morale et matérielle qui doit être réparée.
- Les dispositions du projet de loi ont été mises au point après une concertation avec les représentants des associations d'anciens supplétifs, qui s'est déroulée entre juillet 1993 et février 1994.
- 1.- Une allocation forfaitaire de 110000 francs sera versée aux anciens membres des formations supplétives, ou, en cas de décès, à leur veuve ou à leurs enfants.
- 2.- Des aides sont prévues en matière d'acquisition de la résidence principale, d'amélioration de cette résidence ou de résorption d'un surendettement consécutif à l'accession à la propriété de celle-ci.
- 3.- Une aide sera donnée aux veuves résidant en France et ne disposant que de faibles ressources.
- 4.- Un statut des victimes de la captivité en Algérie est défini. Il prévoit la possibilité d'obtenir une pension.
- D'autres mesures, prises par voie réglementaire, complèteront ce dispositif, en particulier en faveur des enfants des anciens supplétifs qui sont victimes des difficultés d'intégration économique et sociale rencontrées par leurs parents.