Texte intégral
Le ministre de l'intérieur a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.
- L'objet de ce texte est de prévenir le renouvellement des abus constatés au cours des dernières années et commis par des étrangers cherchant soit à entrer de manière clandestine sur le territoire français, soit à s'y maintenir de façon irrégulière ou troublant l'ordre public. Ces abus sont préjudiciables aux différentes communautés étrangères qui résident régulièrement en France : leur image dans l'opinion publique s'en trouve en effet ternie.
- Le projet de loi a tout d'abord pour but de renforcer la lutte contre l'immigration irrégulière. Il définit de manière plus complète les pouvoirs des services de contrôle aux frontières. Il donne compétence aux commissaires de la République pour décider la reconduite hors du territoire national des étrangers qui se maintiennent en France sans titre de séjour régulier. Il donne en outre aux pouvoirs publics, en matière d'expulsion, les moyens juridiques nécessaires pour assurer la défense de l'ordre public.
- Mais le texte garantit aussi les droits des étrangers régulièrement établis en France ; il maintient notamment le régime du titre unique de séjour et de travail valable dix ans.
- Conforme aux engagements pris par le gouvernement, il marque la volonté de celui-ci de mettre un terme, dans le respect de la tradition d'hospitalité et d'asile de notre pays, aux abus de l'immigration clandestine et d'assurer des conditions de séjour stables aux étrangers résidant régulièrement en France.
- L'objet de ce texte est de prévenir le renouvellement des abus constatés au cours des dernières années et commis par des étrangers cherchant soit à entrer de manière clandestine sur le territoire français, soit à s'y maintenir de façon irrégulière ou troublant l'ordre public. Ces abus sont préjudiciables aux différentes communautés étrangères qui résident régulièrement en France : leur image dans l'opinion publique s'en trouve en effet ternie.
- Le projet de loi a tout d'abord pour but de renforcer la lutte contre l'immigration irrégulière. Il définit de manière plus complète les pouvoirs des services de contrôle aux frontières. Il donne compétence aux commissaires de la République pour décider la reconduite hors du territoire national des étrangers qui se maintiennent en France sans titre de séjour régulier. Il donne en outre aux pouvoirs publics, en matière d'expulsion, les moyens juridiques nécessaires pour assurer la défense de l'ordre public.
- Mais le texte garantit aussi les droits des étrangers régulièrement établis en France ; il maintient notamment le régime du titre unique de séjour et de travail valable dix ans.
- Conforme aux engagements pris par le gouvernement, il marque la volonté de celui-ci de mettre un terme, dans le respect de la tradition d'hospitalité et d'asile de notre pays, aux abus de l'immigration clandestine et d'assurer des conditions de séjour stables aux étrangers résidant régulièrement en France.