Texte intégral
Le ministre de l'intérieur a présenté au Conseil des ministres une communication sur les perspectives de développement de la sécurité civile.
- Malgré les actions de prévention entreprises, la modernisation des moyens de secours et le dispositif ORSEC qui a fait ses preuves au niveau départemental, notre système de prévention et d'organisation de secours est insuffisamment adapté aux situations de catastrophe majeure.
- Le Gouvernement a décidé de doter la France d'une organisation et des moyens de secours aux populations capables de répondre à des situations de catastrophe du temps de paix et du temps de crise. Pour cela, quatre objectifs seront poursuivis.
I - Améliorer l'organisation du secours aux populations.
- Un plan ORSEC national, dont la mise en application serait décidée par le Premier ministre, sera préparé par le ministre de l'intérieur avec la participation de tous les ministères concernés. Il prévoiera notamment la coordination de l'ensemble des moyens mis en oeuvre dans des circonstances graves par le ministre de l'intérieur, sous l'autorité du Premier ministre.
- Les moyens du centre opérationnel de la sécurité civile (CODISC) seront développés ; en cas de menace de catastrophe, une cellule interministérielle permanente y sera installée.
- Un échelon intermédiaire sera créé entre l'Etat et le département pour prévenir les risques majeurs et organiser les secours en cas de catastrophe dépassant le cadre ou les moyens départementaux.
- Les préfets de zone de défense et, dans quelques cas, des préfets de région délégués par les préfets de zone seront chargés de la mise en oeuvre du plan ORSEC national et des plans zonaux.
- Ils établiront des schémas directeurs des moyens d'intervention nécessaires. Ils pourront mobiliser ces moyens au bénéfice d'un département de la zone ou, sur demande du ministre de l'intérieur, pour les envoyer sur un autre point du territoire métropolitain, outre-mer, voire à l'étranger.
- Les préfets de zone disposeront à cet effet d'un centre opérationnel et d'un état-major.
- Un projet de loi relatif à la sécurité civile sera déposé devant le Parlement avant la fin de l'année. Les dispositions réglementaires qui l'accompagneront seront préparées dans les mêmes délais.