Texte intégral
Le ministre de l'agriculture et de la forêt a présenté une communication sur l'utilisation des produits agricoles à des fins non-alimentaires.
- Certaines industries utilisent traditionnellement des matières premières d'origine agricole, comme par exemple les secteurs des cuirs et peaux, du textile et certaines industries chimiques.
- Mais cette utilisation des produits agricoles est encore insuffisante. L'usage de produits agricoles de préférence à celle de matières premières d'autres origines permet souvent de réduire la pollution. Elle apporte aussi des solutions nouvelles dans la mise au point de nouveaux produits industriels. Elle peut contribuer, en matière de production énergétique, à réduire notre dépendance vis à vis de l'extérieur.
- Compte tenu de la nécessité d'élargir leurs débouchés, le Gouvernement entend donc promouvoir les usages non-alimentaires des productions agricoles.
- Les carburants fabriqués à partir des produits agricoles, comme par exemple les céréales, le colza, le tournesol, la pomme de terre et la betterave, seront exonérés de la taxe intérieure sur les produits pétroliers du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1996. Ce dispositif pourra être adapté en fonction des règles communautaires qui doivent harmoniser la fiscalité des carburants.
- Plusieurs réglements communautaires adoptés en 1986 permettent aux agriculteurs de vendre certains produits aux entreprises industrielles à des prix voisins des cours mondiaux. La France agira pour que ce dispositif soit élargi.
- Notre pays participe avec d'autres Etats membres de la Communauté européenne à plusieurs projets de recherche destinés à favoriser l'utilisation industrielle des produits agricoles.
- Certaines industries utilisent traditionnellement des matières premières d'origine agricole, comme par exemple les secteurs des cuirs et peaux, du textile et certaines industries chimiques.
- Mais cette utilisation des produits agricoles est encore insuffisante. L'usage de produits agricoles de préférence à celle de matières premières d'autres origines permet souvent de réduire la pollution. Elle apporte aussi des solutions nouvelles dans la mise au point de nouveaux produits industriels. Elle peut contribuer, en matière de production énergétique, à réduire notre dépendance vis à vis de l'extérieur.
- Compte tenu de la nécessité d'élargir leurs débouchés, le Gouvernement entend donc promouvoir les usages non-alimentaires des productions agricoles.
- Les carburants fabriqués à partir des produits agricoles, comme par exemple les céréales, le colza, le tournesol, la pomme de terre et la betterave, seront exonérés de la taxe intérieure sur les produits pétroliers du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1996. Ce dispositif pourra être adapté en fonction des règles communautaires qui doivent harmoniser la fiscalité des carburants.
- Plusieurs réglements communautaires adoptés en 1986 permettent aux agriculteurs de vendre certains produits aux entreprises industrielles à des prix voisins des cours mondiaux. La France agira pour que ce dispositif soit élargi.
- Notre pays participe avec d'autres Etats membres de la Communauté européenne à plusieurs projets de recherche destinés à favoriser l'utilisation industrielle des produits agricoles.