Texte intégral
Le Premier ministre a rappelé le 14 novembre la priorité donnée par le gouvernement à la santé publique et à la sécurité sanitaire, et les mesures prises depuis 1997 en matière de prévention et de lutte contre la maladie de la vache folle. Il a également annoncé un plan en sept points visant au renforcement de ce dispositif de sécurité sanitaire, qui comprend notamment la suspension des farines animales.
L'objectif du gouvernement est également de permettre à la filière bovine de retrouver le plus rapidement possible une situation d'équilibre grâce à la confiance retrouvée du consommateur et d'aider, pendant la période transitoire, les exploitants et entreprises en difficulté.
Il a décidé de mettre en uvre un plan d'urgence fondé sur les éléments suivants :
1/ Une campagne publique pour restaurer la confiance dans la viande bovine
dans un objectif de totale transparence, afin d'assurer l'information la plus complète du consommateur sur les connaissances actuelles relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), et sur les mesures prises par le gouvernement pour la préservation de la santé publique, un plan de communication gouvernemental est engagé. Réalisé sous l'égide du service d'information du gouvernement, il comprend notamment la mise en place d'un " numéro vert " (0 800 600 110) et la diffusion de ces informations au travers du site Internet du ministère de l'agriculture et de la pêche sur le dossier ESB (www.agriculture.gouv.fr) ;
dès le 14 novembre, un guide d'informations pratiques destiné à l'ensemble des personnels concernés par la restauration scolaire a été diffusé sur tout le territoire, accompagné d'une lettre des ministres de l'éducation nationale, de l'agriculture et de la pêche, et des secrétaires d'Etat à la santé et à la consommation. Il est demandé aux préfets, aux recteurs d'académie et aux directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt, d'engager avec l'ensemble des personnels et partenaires concernés un dialogue régulier, et de fournir aux établissements scolaires tous les éléments d'information utiles ;
enfin, l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) apportera son soutien à hauteur de 15 MF, au financement de la campagne de communication de l'interprofession bovine.
2/ Une action vigoureuse auprès de nos partenaires européens en faveur d'un renforcement de la sécurité sanitaire, et d'une harmonisation des exigences à l'égard des exploitants et des entreprises sur tout le territoire européen
La France, qui préside actuellement l'Union européenne,
a, en accord avec la Commission, souhaité que la situation actuelle de l'ESB
dans l'Union fasse l'objet d'un débat formel dès le conseil des ministres de l'agriculture qui s'est réuni à Bruxelles les 20 et 21 novembre.
A cette occasion, la France a demandé que la mesure de suspension de l'utilisation des farines animales pour l'alimentation des animaux soit étendue dans toute l'Union européenne. Elle a rappelé que cette position s'appuie également sur la résolution adoptée par le parlement européen le 15 novembre dernier. Le conseil des ministres de l'agriculture a demandé à la Commission de procéder à une étude comprenant les enjeux économiques et environnementaux d'une telle suspension.
Elle a également apporté son plein soutien à la proposition de la Commission d'extension du programme de tests rapides. Le conseil a décidé la mise en uvre de tests systématiques sur les animaux à risque à partir de janvier 2001, et d'étudier les conditions de la généralisation des tests à partir de juillet 2001.
3/ Un programme ambitieux pour assurer la substitution des farines animales dans les meilleures conditions possibles d'ici 2002
Afin d'encourager la production nationale et communautaire de protéines végétales,
la France défend auprès de l'Union européenne la mise en uvre d'un plan protéines destiné à rééquilibrer les soutiens en faveur des protéagineux et oléagineux de façon à mettre sur pied le plus rapidement possible une alternative européenne aux farines animales ;
le gouvernement souhaite, dès les semis 2001, un développement des protéagineux sur le territoire français. La production de soja de qualité sera encouragée, ainsi que la recherche en matière d'oléoprotéagineux. Il est rappelé que la production de tournesol bénéficie d'une aide nationale et communautaire, et que le gouvernement s'engage résolument dans l'augmentation des capacités de fabrication de diester de colza.
Le gouvernement mobilisera 450 MF sur l'ensemble de ce programme.
4/ Un effort substantiel de solidarité nationale en faveur de secteurs touchés par la crise
Afin de restaurer l'équilibre du marché de la viande bovine, le gouvernement a souhaité que la Commission européenne ouvre sans délai la possibilité de recours au mécanisme de stockage privé. La décision a été prise par la Commission le 17 novembre. Le gouvernement invitera les opérateurs français à recourir à ce dispositif et à engager des opérations de stockage dans les plus brefs délais. Cette intervention doit ainsi permettre aux entreprises de reprendre leur activité et aux éleveurs de commercialiser les animaux qu'ils n'ont pu vendre ces dernières semaines.
En outre, le ministre de l'agriculture et de la pêche a invité la Commission et le conseil européen à envisager, au vu de l'évolution des cours et de l'activité dans les jours qui viennent, le déclenchement d'éventuels mécanismes d'intervention complémentaires adaptés.
De plus, au vu de l'évolution du marché, il conviendra, au niveau communautaire, d'évaluer dans quelle mesure les aides directes versées aux éleveurs devraient être majorées, au delà de la revalorisation déjà prévue et effective depuis le début de l'année 2000, pour compenser les baisses de cours supportées par les éleveurs ; l'impact du maintien prolongé des animaux sur les exploitations sur le versement de certaines primes fera également l'objet d'un examen attentif.
Afin que les entreprises d'aval de la filière bovine (négociants - abatteurs, tripiers - ateliers de découpe) puissent surmonter la crise et notamment faire face à leurs besoins de trésorerie, un dispositif de prêts bonifiés à 1,5 % d'une durée de 5 ans avec un différé de remboursement de 3 ans, d'un montant total de 500 MF, leur sera proposé. En outre, le report, pour une durée d'un an, de la moitié des cotisations patronales sera autorisé pour les employeurs de main d'oeuvre de la filière qui en feront la demande. Enfin, le gouvernement mobilisera des moyens financiers nécessaires à l'indemnisation et à la destruction des stocks de produits interdits détenus par les entreprises.
Un ensemble de mesures est mis en uvre en faveur des éleveurs afin d'alléger les charges financières. 400 MF de crédits du fonds d'allègement des charges pourront être dégagés. Un report pour 3 ans de 50 % de leurs cotisations personnelles sera autorisé pour les exploitants dont 50 % du chiffre d'affaires est assuré par la vente de viande bovine ; un report de 30 % de ces mêmes cotisations pour les exploitants dont le chiffre d'affaires est assuré entre 30 % et 50 % par la livraison de viande bovine sera également autorisé pour 3 ans. L'assiette prise en compte dans le cadre de cette mesure sera plafonnée. Ces mesures permettent ainsi le report de 1.240 MF de cotisations. Le fonds Agridif. sera doté à cet effet de 170 MF. Enfin, le versement des primes, en cours, sera accéléré et des dispositions seront prises pour que le solde de la prime au maintien de troupeaux des vaches allaitantes (PMTVA) soit versé le plus tôt possible dès le début de l'année.
Une cellule de suivi de la conjoncture et de la situation économique de la filière, associant les représentants de la filière, sera mise en place au sein de l'OFIVAL.
Afin d'atténuer les conséquences financières, pour les salariés de la filière bovine, de la baisse ou de la suspension de certaines activités, et afin d'accompagner le redéploiement de l'activité de certaines entreprises, le dispositif du chômage partiel sera mobilisé dans les conditions les plus favorables. Ceci pourra notamment impliquer le recours à du chômage partiel total, ou la prise en charge par l'Etat de l'allocation complémentaire de chômage partiel versée aux salariés à hauteur de 100 %.
Une rencontre est organisée dès le 24 novembre entre le ministère de l'agriculture et de la pêche et le ministère de l'emploi et de la solidarité, et les cinq confédérations syndicales, pour examiner les mesures envisagées en faveur de la filière bovine et les impacts sur les conditions de travail des salariés.
Une instruction sera également donnée aux services fiscaux pour examiner avec bienveillance la situation des exploitants et des entreprises touchés par la crise.
Enfin, le gouvernement sera particulièrement attentif à l'évolution de la situation des autres filières animales concernées par la suspension de l'utilisation des farines de viande et d'os. Ainsi, afin de permettre au secteur avicole spécialisé sur l'exportation vers les pays tiers de faire face à la concurrence, sur ces marchés, de produits qui ne sont pas soumis aux mêmes exigences en matière d'alimentation, une enveloppe exceptionnelle, d'un montant de 75 MF, sera affectée à des opérations de promotion des produits sur ces marchés.
Ce plan d'urgence traduit la volonté du gouvernement d'agir vite et de manière ambitieuse pour donner aux opérateurs de la filière (éleveurs et entreprises) les moyens de faire face aux difficultés immédiates auxquelles ils sont confrontés dans un souci de préservation de l'emploi et de la pérennité des entreprises.
(Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 5 décembre 2000)
L'objectif du gouvernement est également de permettre à la filière bovine de retrouver le plus rapidement possible une situation d'équilibre grâce à la confiance retrouvée du consommateur et d'aider, pendant la période transitoire, les exploitants et entreprises en difficulté.
Il a décidé de mettre en uvre un plan d'urgence fondé sur les éléments suivants :
1/ Une campagne publique pour restaurer la confiance dans la viande bovine
dans un objectif de totale transparence, afin d'assurer l'information la plus complète du consommateur sur les connaissances actuelles relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), et sur les mesures prises par le gouvernement pour la préservation de la santé publique, un plan de communication gouvernemental est engagé. Réalisé sous l'égide du service d'information du gouvernement, il comprend notamment la mise en place d'un " numéro vert " (0 800 600 110) et la diffusion de ces informations au travers du site Internet du ministère de l'agriculture et de la pêche sur le dossier ESB (www.agriculture.gouv.fr) ;
dès le 14 novembre, un guide d'informations pratiques destiné à l'ensemble des personnels concernés par la restauration scolaire a été diffusé sur tout le territoire, accompagné d'une lettre des ministres de l'éducation nationale, de l'agriculture et de la pêche, et des secrétaires d'Etat à la santé et à la consommation. Il est demandé aux préfets, aux recteurs d'académie et aux directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt, d'engager avec l'ensemble des personnels et partenaires concernés un dialogue régulier, et de fournir aux établissements scolaires tous les éléments d'information utiles ;
enfin, l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) apportera son soutien à hauteur de 15 MF, au financement de la campagne de communication de l'interprofession bovine.
2/ Une action vigoureuse auprès de nos partenaires européens en faveur d'un renforcement de la sécurité sanitaire, et d'une harmonisation des exigences à l'égard des exploitants et des entreprises sur tout le territoire européen
La France, qui préside actuellement l'Union européenne,
a, en accord avec la Commission, souhaité que la situation actuelle de l'ESB
dans l'Union fasse l'objet d'un débat formel dès le conseil des ministres de l'agriculture qui s'est réuni à Bruxelles les 20 et 21 novembre.
A cette occasion, la France a demandé que la mesure de suspension de l'utilisation des farines animales pour l'alimentation des animaux soit étendue dans toute l'Union européenne. Elle a rappelé que cette position s'appuie également sur la résolution adoptée par le parlement européen le 15 novembre dernier. Le conseil des ministres de l'agriculture a demandé à la Commission de procéder à une étude comprenant les enjeux économiques et environnementaux d'une telle suspension.
Elle a également apporté son plein soutien à la proposition de la Commission d'extension du programme de tests rapides. Le conseil a décidé la mise en uvre de tests systématiques sur les animaux à risque à partir de janvier 2001, et d'étudier les conditions de la généralisation des tests à partir de juillet 2001.
3/ Un programme ambitieux pour assurer la substitution des farines animales dans les meilleures conditions possibles d'ici 2002
Afin d'encourager la production nationale et communautaire de protéines végétales,
la France défend auprès de l'Union européenne la mise en uvre d'un plan protéines destiné à rééquilibrer les soutiens en faveur des protéagineux et oléagineux de façon à mettre sur pied le plus rapidement possible une alternative européenne aux farines animales ;
le gouvernement souhaite, dès les semis 2001, un développement des protéagineux sur le territoire français. La production de soja de qualité sera encouragée, ainsi que la recherche en matière d'oléoprotéagineux. Il est rappelé que la production de tournesol bénéficie d'une aide nationale et communautaire, et que le gouvernement s'engage résolument dans l'augmentation des capacités de fabrication de diester de colza.
Le gouvernement mobilisera 450 MF sur l'ensemble de ce programme.
4/ Un effort substantiel de solidarité nationale en faveur de secteurs touchés par la crise
Afin de restaurer l'équilibre du marché de la viande bovine, le gouvernement a souhaité que la Commission européenne ouvre sans délai la possibilité de recours au mécanisme de stockage privé. La décision a été prise par la Commission le 17 novembre. Le gouvernement invitera les opérateurs français à recourir à ce dispositif et à engager des opérations de stockage dans les plus brefs délais. Cette intervention doit ainsi permettre aux entreprises de reprendre leur activité et aux éleveurs de commercialiser les animaux qu'ils n'ont pu vendre ces dernières semaines.
En outre, le ministre de l'agriculture et de la pêche a invité la Commission et le conseil européen à envisager, au vu de l'évolution des cours et de l'activité dans les jours qui viennent, le déclenchement d'éventuels mécanismes d'intervention complémentaires adaptés.
De plus, au vu de l'évolution du marché, il conviendra, au niveau communautaire, d'évaluer dans quelle mesure les aides directes versées aux éleveurs devraient être majorées, au delà de la revalorisation déjà prévue et effective depuis le début de l'année 2000, pour compenser les baisses de cours supportées par les éleveurs ; l'impact du maintien prolongé des animaux sur les exploitations sur le versement de certaines primes fera également l'objet d'un examen attentif.
Afin que les entreprises d'aval de la filière bovine (négociants - abatteurs, tripiers - ateliers de découpe) puissent surmonter la crise et notamment faire face à leurs besoins de trésorerie, un dispositif de prêts bonifiés à 1,5 % d'une durée de 5 ans avec un différé de remboursement de 3 ans, d'un montant total de 500 MF, leur sera proposé. En outre, le report, pour une durée d'un an, de la moitié des cotisations patronales sera autorisé pour les employeurs de main d'oeuvre de la filière qui en feront la demande. Enfin, le gouvernement mobilisera des moyens financiers nécessaires à l'indemnisation et à la destruction des stocks de produits interdits détenus par les entreprises.
Un ensemble de mesures est mis en uvre en faveur des éleveurs afin d'alléger les charges financières. 400 MF de crédits du fonds d'allègement des charges pourront être dégagés. Un report pour 3 ans de 50 % de leurs cotisations personnelles sera autorisé pour les exploitants dont 50 % du chiffre d'affaires est assuré par la vente de viande bovine ; un report de 30 % de ces mêmes cotisations pour les exploitants dont le chiffre d'affaires est assuré entre 30 % et 50 % par la livraison de viande bovine sera également autorisé pour 3 ans. L'assiette prise en compte dans le cadre de cette mesure sera plafonnée. Ces mesures permettent ainsi le report de 1.240 MF de cotisations. Le fonds Agridif. sera doté à cet effet de 170 MF. Enfin, le versement des primes, en cours, sera accéléré et des dispositions seront prises pour que le solde de la prime au maintien de troupeaux des vaches allaitantes (PMTVA) soit versé le plus tôt possible dès le début de l'année.
Une cellule de suivi de la conjoncture et de la situation économique de la filière, associant les représentants de la filière, sera mise en place au sein de l'OFIVAL.
Afin d'atténuer les conséquences financières, pour les salariés de la filière bovine, de la baisse ou de la suspension de certaines activités, et afin d'accompagner le redéploiement de l'activité de certaines entreprises, le dispositif du chômage partiel sera mobilisé dans les conditions les plus favorables. Ceci pourra notamment impliquer le recours à du chômage partiel total, ou la prise en charge par l'Etat de l'allocation complémentaire de chômage partiel versée aux salariés à hauteur de 100 %.
Une rencontre est organisée dès le 24 novembre entre le ministère de l'agriculture et de la pêche et le ministère de l'emploi et de la solidarité, et les cinq confédérations syndicales, pour examiner les mesures envisagées en faveur de la filière bovine et les impacts sur les conditions de travail des salariés.
Une instruction sera également donnée aux services fiscaux pour examiner avec bienveillance la situation des exploitants et des entreprises touchés par la crise.
Enfin, le gouvernement sera particulièrement attentif à l'évolution de la situation des autres filières animales concernées par la suspension de l'utilisation des farines de viande et d'os. Ainsi, afin de permettre au secteur avicole spécialisé sur l'exportation vers les pays tiers de faire face à la concurrence, sur ces marchés, de produits qui ne sont pas soumis aux mêmes exigences en matière d'alimentation, une enveloppe exceptionnelle, d'un montant de 75 MF, sera affectée à des opérations de promotion des produits sur ces marchés.
Ce plan d'urgence traduit la volonté du gouvernement d'agir vite et de manière ambitieuse pour donner aux opérateurs de la filière (éleveurs et entreprises) les moyens de faire face aux difficultés immédiates auxquelles ils sont confrontés dans un souci de préservation de l'emploi et de la pérennité des entreprises.
(Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 5 décembre 2000)