Texte intégral
Le ministre de l'agriculture a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à l'organisation économique en agriculture.
- Ce texte répond à trois objectifs :
- donner aux interprofessions qui ont fait preuve de leurs capacités les responsabilités qui leur reviennent dans la gestion des filières agro-alimentaires ;
- mettre en place un conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole et alimentaire compétent pour l'ensemble des productions agricoles et disposant d'une large compétence en ce qui concerne la définition de la politique agricole, l'affection des crédits budgétaires en matière d'orientation et de valorisation de la production, ainsi que le suivi des activités des interprofessions et des offices ;
- améliorer le fonctionnement des offices d'interventions en allègeant leurs procédures et leurs structures.
- Ce texte répond à trois objectifs :
- donner aux interprofessions qui ont fait preuve de leurs capacités les responsabilités qui leur reviennent dans la gestion des filières agro-alimentaires ;
- mettre en place un conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole et alimentaire compétent pour l'ensemble des productions agricoles et disposant d'une large compétence en ce qui concerne la définition de la politique agricole, l'affection des crédits budgétaires en matière d'orientation et de valorisation de la production, ainsi que le suivi des activités des interprofessions et des offices ;
- améliorer le fonctionnement des offices d'interventions en allègeant leurs procédures et leurs structures.