Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration a présenté un décret relatif à la revalorisation des traitements des fonctionnaires.
- Conformément à l'accord salarial signé le 12 novembre 1991 avec la confédération française démocratique du travail, la confédération française des travailleurs chrétiens, la fédération de l'éducation nationale et la fédération générale autonome des fonctionnaires, le décret prévoit la revalorisation de 1,3 % du traitement de base des fonctionnaires au 1er février 1992. Cette mesure sera intégrée à la paie du mois de février.
- L'accord garantit aux 4,5 millions de fonctionnaires et aux retraités de l'Etat, des collectivités locales et des hôpitaux une hausse des rémunérations et des pensions égale à 6,5 %. Les traitements ont déjà été revalorisés à ce titre de 1,5 % au 1er novembre 1991 dont 0,5 % à compter du 1er août 1991. Les fonctionnaires ont aussi bénéficié à cette dernière date de l'attribution uniforme de deux points d'indice majoré. Les étapes ultérieures d'application de l'accord prévoient les revalorisations suivantes : 1,4 % au 1er octobre 1992 et 1,8 % au 1er février 1993.
- Conformément à l'accord salarial signé le 12 novembre 1991 avec la confédération française démocratique du travail, la confédération française des travailleurs chrétiens, la fédération de l'éducation nationale et la fédération générale autonome des fonctionnaires, le décret prévoit la revalorisation de 1,3 % du traitement de base des fonctionnaires au 1er février 1992. Cette mesure sera intégrée à la paie du mois de février.
- L'accord garantit aux 4,5 millions de fonctionnaires et aux retraités de l'Etat, des collectivités locales et des hôpitaux une hausse des rémunérations et des pensions égale à 6,5 %. Les traitements ont déjà été revalorisés à ce titre de 1,5 % au 1er novembre 1991 dont 0,5 % à compter du 1er août 1991. Les fonctionnaires ont aussi bénéficié à cette dernière date de l'attribution uniforme de deux points d'indice majoré. Les étapes ultérieures d'application de l'accord prévoient les revalorisations suivantes : 1,4 % au 1er octobre 1992 et 1,8 % au 1er février 1993.