Texte intégral
Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à la partie législative du livre IX du code rural.
- Ce livre groupe l'ensemble des dispositions relatives à la santé publique vétérinaire et à la protection des végétaux.
- Le projet de loi poursuit ainsi la refonte du code rural qui a déjà porté sur six de ses neuf livres. La mise au point des deux livres restants est en cours et devrait être achevée l'an prochain.
- Ce livre groupe l'ensemble des dispositions relatives à la santé publique vétérinaire et à la protection des végétaux.
- Le projet de loi poursuit ainsi la refonte du code rural qui a déjà porté sur six de ses neuf livres. La mise au point des deux livres restants est en cours et devrait être achevée l'an prochain.