Texte intégral
Le ministre délégué aux postes et télécommunications a présenté une communication sur le contrat de plan signé entre l'Etat et la poste le 9 janvier 1992.
- Ce contrat a été arrêté en tenant largement compte des avis émis par la commission supérieure du service public des postes et télécommunications et le conseil d'administration de la Poste.
- Avec cette signature, la Poste entre définitivement dans le régime d'autonomie instauré par la réforme des postes et télécommunications.
- Les orientations et les objectifs de la Poste sont définis jusqu'en 1994 pour assurer son développement dans le service du courrier et les services financiers.
- Les moyens à mettre en oeuvre par la Poste pour remplir ses missions de service public tout en accroissant sa compétitivité dans les secteurs ouverts à la concurrence sont précisés, y compris dans le domaine des investissements. Un accent particulier est mis sur le renforcement de la qualité des services, notamment en ce qui concerne la distribution de la presse, et sur les efforts de productivité.
- En matière de gestion financière, la Poste doit tendre à l'équilibre dans chacun de ses deux secteurs pour 1994. Le contrat de plan définit les relations financières entre l'Etat et la Poste. Les données chiffrées en sont précisées pour 1992 ; pour les années 1993 et 1994, elles le seront par avenant, une fois établi le bilan d'ouverture de la Poste.
- Reposant sur la mise en oeuvre du volet social de la réforme, le contrat prévoit la négociation d'un accord d'intéressement et précise les modalités de gestion des ressources humaines de la Poste.
- Ce contrat a été arrêté en tenant largement compte des avis émis par la commission supérieure du service public des postes et télécommunications et le conseil d'administration de la Poste.
- Avec cette signature, la Poste entre définitivement dans le régime d'autonomie instauré par la réforme des postes et télécommunications.
- Les orientations et les objectifs de la Poste sont définis jusqu'en 1994 pour assurer son développement dans le service du courrier et les services financiers.
- Les moyens à mettre en oeuvre par la Poste pour remplir ses missions de service public tout en accroissant sa compétitivité dans les secteurs ouverts à la concurrence sont précisés, y compris dans le domaine des investissements. Un accent particulier est mis sur le renforcement de la qualité des services, notamment en ce qui concerne la distribution de la presse, et sur les efforts de productivité.
- En matière de gestion financière, la Poste doit tendre à l'équilibre dans chacun de ses deux secteurs pour 1994. Le contrat de plan définit les relations financières entre l'Etat et la Poste. Les données chiffrées en sont précisées pour 1992 ; pour les années 1993 et 1994, elles le seront par avenant, une fois établi le bilan d'ouverture de la Poste.
- Reposant sur la mise en oeuvre du volet social de la réforme, le contrat prévoit la négociation d'un accord d'intéressement et précise les modalités de gestion des ressources humaines de la Poste.