Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale a présenté un décret modifiant les statuts des professeurs des universités et des maîtres de conférence, un décret relatif au conseil national des universités et un décret relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur.
- 1 - Les modalités de recrutement des enseignants-chercheurs sont modifiées pour accroître l'autonomie des universités.
- Le conseil national des universités, garant de la qualité du recrutement et du caractère national des corps, continuera de statuer sur la qualification scientifique des candidats. Il arrêtera chaque année deux listes de qualification, l'une pour les professeurs des universités, l'autre pour les maîtres de conférence.
-
- Les concours de recrutement, ouverts aux personnes inscrites sur ces listes, seront désormais organisés par les établissements d'enseignement supérieur qui proposeront au ministre les candidats retenus. Les recrutements pourront ainsi mieux tenir compte de leurs orientations pédagogiques et disciplinaires.
- Les concours d'agrégation des disciplines économiques et juridiques et des disciplines de gestion sont maintenus.
- Les commissions de spécialistes, qui se prononcent au sein de chaque établissement sur les recrutements, comprendront un nombre égal de professeurs des universités et de maîtres de conférence alors que la représentation de ces deux corps y est aujourd'hui inégale. Une partie de leurs membres seront extérieurs à l'établissement.
- 2 - Les modalités d'avancement dans le corps des maîtres de conférences et dans celui des professeurs des universités sont aménagées.
- Au moins la moitié des avancements pouvant être prononcés chaque année dans les établissements comportant plus de 50 enseignants-chercheurs seront décidés sur proposition des établissements, les autres avancements continuant d'être arrêtés sur proposition du conseil national des universités.
- 3 - Les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'école nationale d'administration ou de l'école polytechnique, les anciens élèves des écoles normales supérieures, les magistrats et les fonctionnaires titulaires du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches pourront être détachés dans les corps d'enseignant-chercheur.
- 4 - La composition et les règles de fonctionnement du conseil national des universités sont révisées. A chaque discipline continuera de correspondre une section du conseil mais les sous-sections sont supprimées. Les sections seront composées en nombre égal de représentants des professeurs et de représentants des maîtres de conférences.
- 1 - Les modalités de recrutement des enseignants-chercheurs sont modifiées pour accroître l'autonomie des universités.
- Le conseil national des universités, garant de la qualité du recrutement et du caractère national des corps, continuera de statuer sur la qualification scientifique des candidats. Il arrêtera chaque année deux listes de qualification, l'une pour les professeurs des universités, l'autre pour les maîtres de conférence.
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- Les concours de recrutement, ouverts aux personnes inscrites sur ces listes, seront désormais organisés par les établissements d'enseignement supérieur qui proposeront au ministre les candidats retenus. Les recrutements pourront ainsi mieux tenir compte de leurs orientations pédagogiques et disciplinaires.
- Les concours d'agrégation des disciplines économiques et juridiques et des disciplines de gestion sont maintenus.
- Les commissions de spécialistes, qui se prononcent au sein de chaque établissement sur les recrutements, comprendront un nombre égal de professeurs des universités et de maîtres de conférence alors que la représentation de ces deux corps y est aujourd'hui inégale. Une partie de leurs membres seront extérieurs à l'établissement.
- 2 - Les modalités d'avancement dans le corps des maîtres de conférences et dans celui des professeurs des universités sont aménagées.
- Au moins la moitié des avancements pouvant être prononcés chaque année dans les établissements comportant plus de 50 enseignants-chercheurs seront décidés sur proposition des établissements, les autres avancements continuant d'être arrêtés sur proposition du conseil national des universités.
- 3 - Les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'école nationale d'administration ou de l'école polytechnique, les anciens élèves des écoles normales supérieures, les magistrats et les fonctionnaires titulaires du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches pourront être détachés dans les corps d'enseignant-chercheur.
- 4 - La composition et les règles de fonctionnement du conseil national des universités sont révisées. A chaque discipline continuera de correspondre une section du conseil mais les sous-sections sont supprimées. Les sections seront composées en nombre égal de représentants des professeurs et de représentants des maîtres de conférences.