Texte intégral
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, le Conseil des ministres a adopté deux projets de décrets relatifs à la situation de certains maîtres des établissements privés d'enseignement sous contrat.
- Ces textes transposent en faveur de ces maîtres, conformément à la loi du 25 novembre 1977, des mesures de promotion et d'avancement dont ont bénéficié récemment certaines catégories de maîtres de l'enseignement public. Ils comportent, en outre, une mesure en faveur des maîtres délégués auxiliaires exerçant depuis quatre années au moins des fonctions d'enseignement, qui bénificieront d'un contrat.
- Ces textes transposent en faveur de ces maîtres, conformément à la loi du 25 novembre 1977, des mesures de promotion et d'avancement dont ont bénéficié récemment certaines catégories de maîtres de l'enseignement public. Ils comportent, en outre, une mesure en faveur des maîtres délégués auxiliaires exerçant depuis quatre années au moins des fonctions d'enseignement, qui bénificieront d'un contrat.