Texte intégral
Le Premier ministre a présenté une communication sur le bilan de la session parlementaire.
- La session ordinaire de printemps a été suivie d'une session extraordinaire ouverte le 1er juillet et qui s'achève ce soir.
- Au cours de ces deux sessions, 75 lois ont été adoptées, dont 38 lois autorisant la ratification ou l'approbation de conventions internationales.
- Six de ces lois résultent de propositions de loi.
- L'amélioration de la protection sociale a fait l'objet de plusieurs lois : loi relative à la famille, loi relative à la sécurité sociale, loi relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilées ou victimes de la captivité en Algérie, loi relative à l'amélioration de la participation des salariés dans l'entreprise, loi tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.
- Le Parlement a adopté la loi de programmation militaire pour les années 1995 à 2000.
- Trois lois sur la bio-éthique ont été adoptées, dotant notre pays d'une législation novatrice en ce domaine.
- En outre, la discussion de plusieurs projets de loi importants a été entamée, notamment en matière d'aménagement du territoire et de justice.
- Enfin, plusieurs débats importants ont été organisés au Parlement au cours de la session : sur l'agriculture, la lutte contre le SIDA, l'Union européenne, la prévention des conflits en Europe et la situation dans l'ex-Yougoslavie et sur l'éducation.
- La session ordinaire de printemps a été suivie d'une session extraordinaire ouverte le 1er juillet et qui s'achève ce soir.
- Au cours de ces deux sessions, 75 lois ont été adoptées, dont 38 lois autorisant la ratification ou l'approbation de conventions internationales.
- Six de ces lois résultent de propositions de loi.
- L'amélioration de la protection sociale a fait l'objet de plusieurs lois : loi relative à la famille, loi relative à la sécurité sociale, loi relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilées ou victimes de la captivité en Algérie, loi relative à l'amélioration de la participation des salariés dans l'entreprise, loi tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.
- Le Parlement a adopté la loi de programmation militaire pour les années 1995 à 2000.
- Trois lois sur la bio-éthique ont été adoptées, dotant notre pays d'une législation novatrice en ce domaine.
- En outre, la discussion de plusieurs projets de loi importants a été entamée, notamment en matière d'aménagement du territoire et de justice.
- Enfin, plusieurs débats importants ont été organisés au Parlement au cours de la session : sur l'agriculture, la lutte contre le SIDA, l'Union européenne, la prévention des conflits en Europe et la situation dans l'ex-Yougoslavie et sur l'éducation.