Conseil des ministres du 06 Juillet 1994 Le contrat de progrès de l'ANPE.

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Texte intégral

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a présenté une communication sur le contrat de progrès signé le 5 juillet par l'Etat et l'agence nationale pour l'emploi (ANPE).
- Ce contrat fixe les grandes orientations de l'action de l'ANPE pour les années 1994 à 1998.
- Il est un élément de la politique de rénovation du service public de l'emploi dont le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle avait présenté les grandes lignes à l'occasion du Conseil des ministres du 26 janvier 1994.
- Cette rénovation vise à renforcer la coopération entre les services et les organismes qui mettent en oeuvre la politique de l'emploi.
- 1. Dans le contrat de progrès, l'ANPE s'engage à mieux prospecter et à mieux satisfaire les offres d'emploi, pour s'acquitter dans de meilleures conditions de son rôle de placement des demandeurs d'emploi.
- A cette fin, l'ANPE sera l'interlocuteur unique des entreprises pour l'attribution de toutes les aides de l'Etat en matière de recrutement.
- 2. L'ANPE améliorera l'aide qu'elle apporte aux personnes à la recherche d'un emploi. De nouveaux moyens télématiques permettront de simplifier leurs démarches.
- L'ANPE développera son action en matière d'aide au reclassement professionnel. Les chômeurs de longue durée, les jeunes et les cadres bénéficieront de prestations adaptées à leur situation particulière.
- 3. L'ANPE arrêtera une "charte de partenariat" visant à améliorer les conditions de sa coopération avec ses partenaires.
- Les actions menées conjointement avec les collectivités locales seront développées, en particulier dans les quartiers en difficulté et dans les zones rurales, et en faveur des jeunes.
- L'ANPE proposera aux partenaires sociaux, qui gèrent le régime d'assurance chômage, d'avoir avec elle une coopération beaucoup plus étroite qu'aujourd'hui afin de rendre un meilleur service aux demandeurs d'emploi.
- 4. L'organisation et la gestion de l'ANPE seront modernisées, grâce en particulier à la déconcentration des responsabilités et des moyens au niveau des agences locales.
- La modernisation visera aussi à améliorer la formation des agents de l'ANPE et à accroître leur sens des responsabilités.
- Le réseau des agences locales sera adapté pour mieux tenir compte des limites des bassins d'emploi.