Texte intégral
Le Premier ministre a présenté un décret relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public.
- La durée du mandat des présidents de conseil d'administration ou de conseil de surveillance des établissements publics et des entreprises du secteur public est aujourd'hui fixée à trois ans, alors que la durée de leur mandat d'administrateur ou de membre du conseil de surveillance est fixée à cinq ans.
- La combinaison de ces deux durées est source de complexité et conduit à des renouvellements trop fréquents.
- Le décret aligne en conséquence la durée du mandat des présidents de conseil d'administration ou de conseil de surveillance sur celle de leur mandat d'administrateur ou de membre du conseil de surveillance, soit une durée de cinq ans, pour tous les établissements publics et entreprises qui relèvent de la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.
- La durée du mandat des présidents de conseil d'administration ou de conseil de surveillance des établissements publics et des entreprises du secteur public est aujourd'hui fixée à trois ans, alors que la durée de leur mandat d'administrateur ou de membre du conseil de surveillance est fixée à cinq ans.
- La combinaison de ces deux durées est source de complexité et conduit à des renouvellements trop fréquents.
- Le décret aligne en conséquence la durée du mandat des présidents de conseil d'administration ou de conseil de surveillance sur celle de leur mandat d'administrateur ou de membre du conseil de surveillance, soit une durée de cinq ans, pour tous les établissements publics et entreprises qui relèvent de la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.