Conseil des ministres du 07 Septembre 1994 Conventions internationales.

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Texte intégral

Le ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres deux projets de loi autorisant la ratification des traités d'entente, d'amitié et de coopération conclus entre la France d'une part, l'Estonie et la Lettonie d'autre part.
- Ces traités définissent les principes de notre coopération politique, économique et culturelle avec ces deux Etats. Ils sont très proches du traité déjà signé aux mêmes fins avec la Lituanie.
- Ces deux traités sont les premiers accords importants conclus par l'Estonie et la Lettonie avec un Etat occidental depuis la restauration de leur indépendance.