Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation :
- M. Gérard Olivier, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- le général de division aérienne Bernard Nicolas est élévé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien ;
- le médecin général inspecteur Jean-Pierre Thomas est nommé inspecteur général du service de santé des armées.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Jean-Marie Coussirou, préfet, commissaire de la République de la région Languedoc-Roussillon, commissaire de la République du département de l'Hérault, est nommé commissaire de la République de la région Poitou-Charentes, commissaire de la République du département de la Vienne ;
- M. Yves Bentegeac, préfet, commissaire de la République de la région Centre, commissaire de la République du département du Loiret, est nommé commissaire de la République de la région Languedoc-Roussillon, commissaire de la République du département de l'Hérault ;
- M. Paul Bernard, préfet, commissaire de la République de la région Champagne-Ardenne, commissaire de la République du département de la Marne, est nommé commissaire de la République de la région Centre, commissaire de la République du département du Loiret ;
- M. Maurice Theys, préfet, commissaire de la République de la région Franche-Comté, commissaire de la République du département du Doubs, est nommé commissaire de la République de la région Champagne-Ardenne, commissaire de la République du département de la Marne ;
- M. Claude Silberzahn, préfet, commissaire de la République de la région Haute-Normandie, commissaire de la République du département de la Seine-Maritime, est nommé commissaire de la République de la région Franche-Comté, commissaire de la République du département du Doubs ;
- M. Hervé Bourseiller, trésorier-payeur général, est nommé préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris ;
- M. Philippe Denis, préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
- Sur proposition du ministre de l'industrie, des P et T et du tourisme :
- M. Gérard Renon, ingénieur en chef des mines, est nommé président du Bureau de recherches géologiques et minières.
- En outre, sur proposition du ministre de la défense, le Conseil des ministres a adopté diverses mesures d'ordre individuel relativies à la situation administrative, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de l'armement, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé ds armées et de la gendarmerie nationale.
- Enfin, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal des communes d'Ezy-sur-Eure (Eure) et de Saint-Benoit-des-Ondes (Ille-et-Vilaine).
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation :
- M. Gérard Olivier, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- le général de division aérienne Bernard Nicolas est élévé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien ;
- le médecin général inspecteur Jean-Pierre Thomas est nommé inspecteur général du service de santé des armées.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Jean-Marie Coussirou, préfet, commissaire de la République de la région Languedoc-Roussillon, commissaire de la République du département de l'Hérault, est nommé commissaire de la République de la région Poitou-Charentes, commissaire de la République du département de la Vienne ;
- M. Yves Bentegeac, préfet, commissaire de la République de la région Centre, commissaire de la République du département du Loiret, est nommé commissaire de la République de la région Languedoc-Roussillon, commissaire de la République du département de l'Hérault ;
- M. Paul Bernard, préfet, commissaire de la République de la région Champagne-Ardenne, commissaire de la République du département de la Marne, est nommé commissaire de la République de la région Centre, commissaire de la République du département du Loiret ;
- M. Maurice Theys, préfet, commissaire de la République de la région Franche-Comté, commissaire de la République du département du Doubs, est nommé commissaire de la République de la région Champagne-Ardenne, commissaire de la République du département de la Marne ;
- M. Claude Silberzahn, préfet, commissaire de la République de la région Haute-Normandie, commissaire de la République du département de la Seine-Maritime, est nommé commissaire de la République de la région Franche-Comté, commissaire de la République du département du Doubs ;
- M. Hervé Bourseiller, trésorier-payeur général, est nommé préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris ;
- M. Philippe Denis, préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
- Sur proposition du ministre de l'industrie, des P et T et du tourisme :
- M. Gérard Renon, ingénieur en chef des mines, est nommé président du Bureau de recherches géologiques et minières.
- En outre, sur proposition du ministre de la défense, le Conseil des ministres a adopté diverses mesures d'ordre individuel relativies à la situation administrative, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de l'armement, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé ds armées et de la gendarmerie nationale.
- Enfin, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal des communes d'Ezy-sur-Eure (Eure) et de Saint-Benoit-des-Ondes (Ille-et-Vilaine).