Texte intégral
III - Dans le domaine des prestations familiales, le Gouvernement a retenu trois objectifs :
- 1 - Aider, par une réforme radicale de l'allocation parentale d'éducation, les mères qui décident de rester au foyer à la naissance d'un troisième enfant.
- L'allocation parentale d'éducation sera à cet effet portée de 1500 à 2400 francs par mois et servie pendant trois ans au lieu de deux de façon à mieux correspondre à la période qui précède l'entrée de l'enfant à l'école maternelle.
- La prestation sera versée à tous ceux qui auront travaillé deux ans dans les dix années précédentes. Cet élargissement considérable de la condition d'activité exigée permettra de multiplier par 4 le nombre de bénéficiaires (plus de 200000 familles).
- La nouvelle allocation parentale d'éducation, attribuée sans condition de ressource, non imposable, doit ainsi favoriser la naissance du troisième enfant.
- 2 - Aider également les mères qui ont choisi de continuer à travailler par la création d'une nouvelle prestation : l'allocation de garde à domicile.
- Cette nouvelle prestation prendra en charge les cotisations sociales patronales et salariales d'une garde d'enfant à domicile jusqu'à 2000 francs par mois.
- Servie sans condition de ressource, elle sera versée à toutes les familles qui font garder chez elle un enfant de moins de trois ans.
- Elle facilitera la vie des familles et contribuera également à alléger la demande qui pèse actuellement sur les crèches.
- Cumulée avec le doublement de la déduction fiscale des frais de garde et le rétablissement du système d'assiette forfaitaire pour les cotisations sociales des employés de maison, cette prestation est une importante incitation à la création d'emplois à domicile.
- 3 - Simplifier le système de prestations familiales, ainsi recentré, en supprimant certaines prestations vieillies ou inadaptées à leur objectif. Les droits acquis des familles seront naturellement préservés.
- Au total, la réforme des prestations familiales se traduira pour les familles par un apport net de 1,350 milliard de francs en année pleine.
- Un projet de loi reprenant l'ensemble de ces dispositions sera prochainement soumis au Conseil des ministres. Il prévoira, en outre, la subordination de l'ouverture du droit aux prestations familiales pour les étrangers à la régularité de la présence en France des enfants et des conjoints.
- Indépendamment de ces premières mesures qui permettront aux familles de bénéficier d'un revenu supplémentaire de plus de 6 milliards de francs, d'autres réflexions sont en cours pour répondre encore plus efficacement aux problèmes de garde, aux difficultés de logement et aux préocupations scolaires des familles.