Texte intégral
Le Premier ministre a présenté une communication sur le bilan des décrets d'application des lois.
- Le Gouvernement a veillé avec une grande attention à ce que les décrets nécessaires à l'application des lois interviennent le plus vite possible après la promulgation de ces dernières.
- Cet effort a porté ses fruits.
- Pour les lois votées au cours de la précédente législature, entre 1988 et 1993, plus des neuf dixièmes des décrets nécessaires sont aujourd'hui intervenus.
- Pour les lois votées au cours de la session de printemps de 1993, 90 % des décrets nécessaires ont été publiés. Ce résultat est très satisfaisant, par comparaison à ceux enregistrés jusqu'alors dans des délais comparables.
- En ce qui concerne les lois votées au cours de la session d'automne de 1993, plus de la moitié des décrets d'application ont été pris. Pour certaines lois, telle que la loi quinquennale du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, un nombre important de décrets ont été publiés dans les semaines mêmes qui ont suivi leur promulgation.
- La plus grande partie des décrets qui restent à prendre, y compris pour l'application des lois votées lors de la session de printemps de 1994, sont parvenus au stade final de leur élaboration.
- Le Premier ministre a demandé aux ministres de poursuivre l'effort ainsi engagé, indispensable pour traduire rapidement dans les faits la volonté du législateur et assurer l'efficacité de l'action du Gouvernement.
- Le Gouvernement a veillé avec une grande attention à ce que les décrets nécessaires à l'application des lois interviennent le plus vite possible après la promulgation de ces dernières.
- Cet effort a porté ses fruits.
- Pour les lois votées au cours de la précédente législature, entre 1988 et 1993, plus des neuf dixièmes des décrets nécessaires sont aujourd'hui intervenus.
- Pour les lois votées au cours de la session de printemps de 1993, 90 % des décrets nécessaires ont été publiés. Ce résultat est très satisfaisant, par comparaison à ceux enregistrés jusqu'alors dans des délais comparables.
- En ce qui concerne les lois votées au cours de la session d'automne de 1993, plus de la moitié des décrets d'application ont été pris. Pour certaines lois, telle que la loi quinquennale du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, un nombre important de décrets ont été publiés dans les semaines mêmes qui ont suivi leur promulgation.
- La plus grande partie des décrets qui restent à prendre, y compris pour l'application des lois votées lors de la session de printemps de 1994, sont parvenus au stade final de leur élaboration.
- Le Premier ministre a demandé aux ministres de poursuivre l'effort ainsi engagé, indispensable pour traduire rapidement dans les faits la volonté du législateur et assurer l'efficacité de l'action du Gouvernement.