Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, a présenté une communication sur la charte des services publics.
- Une charte des services publics sera présentée le 18 mars prochain. Elle permettra de mesurer l'ampleur des actions déjà entreprises par les administrations pour améliorer l'accueil des usagers, faciliter leurs démarches et simplifier les procédures. Elle comprendra aussi un ensemble de mesures nouvelles.
- Pour préparer cette charte, chaque ministre proposera des mesures pour tenir davantage compte de l'attente du public, adapter l'administration à l'évolution des besoins de la population en ville comme à la campagne, développer la participation des usagers, accélérer les décisions et simplifier les procédures, et développer les responsabilités des agents publics.
- Un groupe de travail, placé sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, coordonnera les travaux de préparation de la Charte.
- En outre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration a informé le Conseil des ministres de l'ouverture d'une négociation avec les organisations syndicales de fonctionnaires sur l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique.
- Une charte des services publics sera présentée le 18 mars prochain. Elle permettra de mesurer l'ampleur des actions déjà entreprises par les administrations pour améliorer l'accueil des usagers, faciliter leurs démarches et simplifier les procédures. Elle comprendra aussi un ensemble de mesures nouvelles.
- Pour préparer cette charte, chaque ministre proposera des mesures pour tenir davantage compte de l'attente du public, adapter l'administration à l'évolution des besoins de la population en ville comme à la campagne, développer la participation des usagers, accélérer les décisions et simplifier les procédures, et développer les responsabilités des agents publics.
- Un groupe de travail, placé sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, coordonnera les travaux de préparation de la Charte.
- En outre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration a informé le Conseil des ministres de l'ouverture d'une négociation avec les organisations syndicales de fonctionnaires sur l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique.