Conseil des ministres du 10 Novembre 1994 Rémunération des fonctionnaires.

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Texte intégral

Le ministre de la fonction publique a présenté un décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
- Le décret augmente de 1,1 % au 1er décembre le traitement des agents de l'Etat, des collectivités locales et des hôpitaux, soit près de 5 millions de personnes.
- L'augmentation bénéficie également aux fonctionnaires retraités et aux anciens combattants.
- Cette revalorisation, prévue par l'accord salarial signé le 9 novembre 1993 pour les années 1994 et 1995, porte à 2,3 % le niveau des augmentations générales attribuées aux personnels de la fonction publique pour l'année 1994.