Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation :
- M. Michel Camdessus est nommé Gouverneur honoraire de la Banque de France.
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Guy Fougier, préfet hors cadre, est nommé conseiller d'Etat.
- Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
- M. Pierre Rocalve, ministre plénipotentiaire est nommé inspecteur général des affaires étrangères.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. François Garsi, préfet, commissaire de la République de la région Corse, commissaire de la République du département de la Corse du Sud, est nommé préfet hors cadre ;
- M. Joël Thoraval, préfet, commissaire de la République du département des Hauts-de-Seine, est nommé commissaire de la République de la région Corse, commissaire de la République du département de la Corse du Sud ;
- M. Jacques Barel, préfet, directeur du cabinet du préfet de police de Paris, est nommé commissaire de la République du département des Hauts-de-Seine ;
- M. Jean-Claude Le Taillandier de Gabory, sous-préfet hors classe en service détaché, est nommé préfet, directeur du cabinet du préfet de police de Paris ;
- M. René Vial, préfet, commissaire de la République du département de la Charente, est nommé commissaire de la République du département de l'Aisne ;
- M. Henri Hugues, préfet, commissaire de la République du département de la Haute-Corse, est nommé commissaire de la République du département de la Charente ;
- M. Michel Besse, préfet, commissaire de la République du département du Lot, est nommé commissaire de la République du département de la Haute-Corse.
- Sur proposition du ministre de l'agriculture :
- M. Denis Schrameck, inspecteur des finances, est nommé directeur de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole.
- Sur proposition du ministre délégué chargé de la fonction publique et du plan :
- est renouvelé le mandat de membre du conseil du Centre d'étude des revenus et des coûts de :
- M. Paul Appell, président-directeur général de société ;
- M. Roger Burnel, président de l'Union nationale des associations familiales ;
- M. Jacques Mayer, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
- M. Jacques Meraud, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
- sont nommés membres du conseil du Centre d'étude des revenus et des coûts :
- M. Albert Mercier, syndicaliste ;
- M. Luc Guyau, syndicaliste agricole.
- Sur proposition du ministre délégué chargé des transports ;
- le contrôleur général des armées Gérard Delbauffe est nommé commissaire général aux transports.
- Sur proposition du ministre délégué chargé des P et T :
- M. Jean Viard, inspecteur général des télécommunications, est nommé directeur technique à la direction générale de la poste.
- Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports :
- Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Dominique Bellion, administrateur civil, en qualité de délégué interministériel pour les candidatures françaises aux jeux olympiques de 1992.
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du groupement de fait dénommé "Mouvement corse pour l'autodétermination", ainsi que des commissions et sections nationalistes locales relevant de ce groupement.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation :
- M. Michel Camdessus est nommé Gouverneur honoraire de la Banque de France.
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Guy Fougier, préfet hors cadre, est nommé conseiller d'Etat.
- Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
- M. Pierre Rocalve, ministre plénipotentiaire est nommé inspecteur général des affaires étrangères.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. François Garsi, préfet, commissaire de la République de la région Corse, commissaire de la République du département de la Corse du Sud, est nommé préfet hors cadre ;
- M. Joël Thoraval, préfet, commissaire de la République du département des Hauts-de-Seine, est nommé commissaire de la République de la région Corse, commissaire de la République du département de la Corse du Sud ;
- M. Jacques Barel, préfet, directeur du cabinet du préfet de police de Paris, est nommé commissaire de la République du département des Hauts-de-Seine ;
- M. Jean-Claude Le Taillandier de Gabory, sous-préfet hors classe en service détaché, est nommé préfet, directeur du cabinet du préfet de police de Paris ;
- M. René Vial, préfet, commissaire de la République du département de la Charente, est nommé commissaire de la République du département de l'Aisne ;
- M. Henri Hugues, préfet, commissaire de la République du département de la Haute-Corse, est nommé commissaire de la République du département de la Charente ;
- M. Michel Besse, préfet, commissaire de la République du département du Lot, est nommé commissaire de la République du département de la Haute-Corse.
- Sur proposition du ministre de l'agriculture :
- M. Denis Schrameck, inspecteur des finances, est nommé directeur de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole.
- Sur proposition du ministre délégué chargé de la fonction publique et du plan :
- est renouvelé le mandat de membre du conseil du Centre d'étude des revenus et des coûts de :
- M. Paul Appell, président-directeur général de société ;
- M. Roger Burnel, président de l'Union nationale des associations familiales ;
- M. Jacques Mayer, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
- M. Jacques Meraud, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
- sont nommés membres du conseil du Centre d'étude des revenus et des coûts :
- M. Albert Mercier, syndicaliste ;
- M. Luc Guyau, syndicaliste agricole.
- Sur proposition du ministre délégué chargé des transports ;
- le contrôleur général des armées Gérard Delbauffe est nommé commissaire général aux transports.
- Sur proposition du ministre délégué chargé des P et T :
- M. Jean Viard, inspecteur général des télécommunications, est nommé directeur technique à la direction générale de la poste.
- Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports :
- Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Dominique Bellion, administrateur civil, en qualité de délégué interministériel pour les candidatures françaises aux jeux olympiques de 1992.
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du groupement de fait dénommé "Mouvement corse pour l'autodétermination", ainsi que des commissions et sections nationalistes locales relevant de ce groupement.