Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a présenté une communication sur les plans départementaux de sécurité.
- La décision d'élaborer dans chaque département un plan départemental de sécurité avait été annoncée à l'occasion d'une communication présentée par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire au Conseil des ministres du 30 juin 1993 au sujet des orientations de la politique du gouvernement en matière de sécurité.
- Depuis cette date, les plans départementaux de sécurité ont été arrêtés par les préfets et les procureurs de la République dans la totalité des départements.
- Visant à rendre plus efficace la lutte contre la délinquance, les plans sont fondés sur un diagnostic précis de cette dernière au niveau local. Ils définissent les priorités à mettre en oeuvre dans l'action des services contribuant à la sécurité publique et organisent la coopération entre les autorités administratives et judiciaires ainsi qu'entre les services de police, de gendarmerie et des douanes.
- Les collectivités locales, d'autres services publics, en particulier ceux de l'éducation nationale et les services gérant des transports publics, et divers organismes professionnels ont été associés à l'élaboration des plans départementaux de sécurité.
- La mise en oeuvre des plans permet de développer les opérations coordonnées et les échanges d'information entre les services. Elle a contribué largement à l'amorce du recul de la délinquance aujourd'hui constaté. Elle a préparé dans de bonnes conditions l'application de la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité récemment adoptée par le Parlement.
- La décision d'élaborer dans chaque département un plan départemental de sécurité avait été annoncée à l'occasion d'une communication présentée par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire au Conseil des ministres du 30 juin 1993 au sujet des orientations de la politique du gouvernement en matière de sécurité.
- Depuis cette date, les plans départementaux de sécurité ont été arrêtés par les préfets et les procureurs de la République dans la totalité des départements.
- Visant à rendre plus efficace la lutte contre la délinquance, les plans sont fondés sur un diagnostic précis de cette dernière au niveau local. Ils définissent les priorités à mettre en oeuvre dans l'action des services contribuant à la sécurité publique et organisent la coopération entre les autorités administratives et judiciaires ainsi qu'entre les services de police, de gendarmerie et des douanes.
- Les collectivités locales, d'autres services publics, en particulier ceux de l'éducation nationale et les services gérant des transports publics, et divers organismes professionnels ont été associés à l'élaboration des plans départementaux de sécurité.
- La mise en oeuvre des plans permet de développer les opérations coordonnées et les échanges d'information entre les services. Elle a contribué largement à l'amorce du recul de la délinquance aujourd'hui constaté. Elle a préparé dans de bonnes conditions l'application de la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité récemment adoptée par le Parlement.