Texte intégral
Le ministre de la fonction publique a présenté une communication sur l'insertion des handicapés dans la fonction publique.
- Plusieurs mesures ont été adoptées pour permettre aux collectivités publiques de mieux remplir les obligations qui leur incombent, comme à tous les employeurs, en matière de recrutement de personnes handicapées.
- 1. Il sera fait application des dispositions permettant de recruter par contrat des personnes handicapées dans les emplois des catégories C et D.
- La loi portant diverses dispositions d'ordre social, récemment adoptée par le Parlement et en cours d'examen par le Conseil constitutionnel, étend cette possibilité aux emplois des catégories A et B.
- Les mesures réglementaires nécessaires interviendront rapidement.
- 2. Les personnes handicapées bénéficient de procédures spéciales de recrutement par concours au titre des "emplois réservés". Mais aujourd'hui, lorsqu'un tel concours se révèle infructueux, il est pourvu aux emplois vacants par les concours normaux. Désormais, il ne pourra être pourvu aux mplois ainsi demeurés disponibles que par des handicapés recrutés par voie contractuelle.
- En cas de vacances d'emplois, les recrutements des personnes handicapées au titre des emplois réservés seront faits avant d'offrir ces emplois aux agents titulaires.
- 3. L'information sur les possibilités de recrutement offertes aux personnes handicapées dans la fonction publique sera largement diffusée. Des documents destinés aux aveugles seront spécialement édités.
- Dans chaque ministère, un fonctionnaire d'encadrement sera chargé de coordonner les actions favorisant l'emploi des handicapés. Les crédits consacrés à ces actions feront l'objet d'une comptabilisation séparée.
- Les formations relatives à l'accueil des handicapés seront développées.
- Plusieurs mesures ont été adoptées pour permettre aux collectivités publiques de mieux remplir les obligations qui leur incombent, comme à tous les employeurs, en matière de recrutement de personnes handicapées.
- 1. Il sera fait application des dispositions permettant de recruter par contrat des personnes handicapées dans les emplois des catégories C et D.
- La loi portant diverses dispositions d'ordre social, récemment adoptée par le Parlement et en cours d'examen par le Conseil constitutionnel, étend cette possibilité aux emplois des catégories A et B.
- Les mesures réglementaires nécessaires interviendront rapidement.
- 2. Les personnes handicapées bénéficient de procédures spéciales de recrutement par concours au titre des "emplois réservés". Mais aujourd'hui, lorsqu'un tel concours se révèle infructueux, il est pourvu aux emplois vacants par les concours normaux. Désormais, il ne pourra être pourvu aux mplois ainsi demeurés disponibles que par des handicapés recrutés par voie contractuelle.
- En cas de vacances d'emplois, les recrutements des personnes handicapées au titre des emplois réservés seront faits avant d'offrir ces emplois aux agents titulaires.
- 3. L'information sur les possibilités de recrutement offertes aux personnes handicapées dans la fonction publique sera largement diffusée. Des documents destinés aux aveugles seront spécialement édités.
- Dans chaque ministère, un fonctionnaire d'encadrement sera chargé de coordonner les actions favorisant l'emploi des handicapés. Les crédits consacrés à ces actions feront l'objet d'une comptabilisation séparée.
- Les formations relatives à l'accueil des handicapés seront développées.