Conseil des ministres du 13 Mai 1992 Plan d'actions immédiates pour la sécurité.

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Texte intégral

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique a présenté un plan d'action immédiates pour la sécurité.
- La progression de la délinquance frappe tous les pays d'Europe occidentale. En France, la délinquance s'est accrue depuis trois ans, après quatre années au cours desquelles elle avait diminué. En même temps, elle tend à se concentrer dans les départements les plus urbanisés.
- La sécurité est un droit. Elle est aussi une condition du bon fonctionnement de la démocratie. Le Gouvernement a adopté un plan destiné à renforcer l'efficacité des actions conduites en faveur de la sécurité.
- 1 - Les policiers seront plus nombreux sur le terrain.
- D'ici à la fin de l'année, 3200 policiers supplémentaires seront présents sur la voie publique. Pour cela, des emplois seront créés, des policiers seront dégagés des tâches administratives qui les occupent et certains services seront réorganisés.
- Dans les départements les plus touchés par la délinquance, les divers services de police seront regroupés sous une autorité unique et des unités de police judiciaire spécialisées dans la lutte contre la délinquance urbaine seront créées.
- 2 - Dans chaque agglomération, une politique concertée sera définie en matière de sécurité.
- A l'initiative des préfets, des projets locaux de sécurité seront élaborés en concertation avec les communes et les services publics intéressés par les questions de sécurité. Les conseils communaux de prévention de la délinquance y seront associés.
- Ces projets, reposant sur une analyse des besoins locaux, permettront de mobiliser tous les moyens disponibles en faveur des actions jugées prioritaires. Ils comporteront notamment des solutions concrètes pour renforcer l'accueil dans les commissariats, développer l'îlotage, lutter contre le phénomène des bandes, assurer de la sécurité des établissements scolaires et de leurs abords, accentuer la lutte contre la drogue et contre l'immigration clandestine et le travail clandestin.
- Les projets locaux de sécurité organiseront la complémentarité nécessaire entre la police nationale et la gendarmerie nationale ainsi que, le cas échéant, les polices municipales.
- Des mesures relatives aux conditions de travail et de logement des policiers sont adoptées.
- Un conseil supérieur de l'activité policière veillera à la déontologie des actions conduites en matière de sécurité publique.