Texte intégral
Le ministre de l'industrie a rendu compte de la réunion des ministres européens de l'énergie qui s'est tenue le 1er juin.
- Cette réunion a permis de prendre en compte la spécificité de notre système, fondé sur l'égalité de traitement, la qualité et la continuité du service public ainsi que sur la maîtrise nationale de la programmation des investissements.
- Le Conseil des ministres européens a ainsi affirmé notamment :
- l'importance des obligations de service public confiées aux opérateurs ;
- la prise en compte des impératifs de la programmation à long terme des investissements, afin de réaliser ces obligations ;
- le respect du principe de subsidiarité.
- Tout en préparant la nécessaire adaptation de notre service public à l'évolution du marché intérieur européen, la France veillera à ce que les discussions qui vont se poursuivre tranduisent ces engagements essentiels.
- Ces perspectives ouvrent à EDF des possibilités de développement et de mobilisation importantes.