Texte intégral
Le ministre des technologies de l'information et de la Poste a rendu compte de la réunion des ministres européens des télécommunications qui s'est tenue le 13 juin dernier.
- Cette réunion a permis de définir les lignes directrices du cadre réglementaire applicable à partir de 1998 au secteur des télécommunications qui sera ouvert à la concurrence à cette échéance. La résolution adoptée par le conseil garantit sans ambiguïté le maintien d'un service public téléphonique de qualité, accessible pour tous, à un prix abordable dont le financement sera partagé de manière équitable entre les différents acteurs du marché selon des modalités à définir par chaque pays.
- La France a ainsi obtenu la prise en compte des spécificités d'un service public fondé sur l'égalité de traitement, la qualité et la continuité du service public dans le marché unique des télécommunications.
- Sous la présidence française, l'Europe des télécommunications a donc franchi une étape décisive qui lui permettra de se préparer à la concurrence au mieux des intérêts de ses acteurs économiques, dont France Télécom, et de ses citoyens.
- En matière postale, le Conseil à l'instigation de la France, a fermement signifié son opposition à toute idée de réglementation qui ne permettrait pas le maintien du service public.
- Cette réunion a permis de définir les lignes directrices du cadre réglementaire applicable à partir de 1998 au secteur des télécommunications qui sera ouvert à la concurrence à cette échéance. La résolution adoptée par le conseil garantit sans ambiguïté le maintien d'un service public téléphonique de qualité, accessible pour tous, à un prix abordable dont le financement sera partagé de manière équitable entre les différents acteurs du marché selon des modalités à définir par chaque pays.
- La France a ainsi obtenu la prise en compte des spécificités d'un service public fondé sur l'égalité de traitement, la qualité et la continuité du service public dans le marché unique des télécommunications.
- Sous la présidence française, l'Europe des télécommunications a donc franchi une étape décisive qui lui permettra de se préparer à la concurrence au mieux des intérêts de ses acteurs économiques, dont France Télécom, et de ses citoyens.
- En matière postale, le Conseil à l'instigation de la France, a fermement signifié son opposition à toute idée de réglementation qui ne permettrait pas le maintien du service public.