Texte intégral
La ministre délégué à la famille et à l'enfance a présenté un projet de loi relatif à l'accès aux origines personnelles.
La loi poursuit les objectifs principaux suivants :
- la sécurité maximale de la mère et de l'enfant au moment de la naissance, en maintenant la possibilité d'un accueil anonyme, gratuit et sans condition de la femme dans un établissement de soins ;
- la réversibilité du secret de l'identité des parents, si ceux-ci y consentent ; à cet effet est organisé le recueil de l'identité de la mère, sous le sceau du secret, lorsque celle-ci accouche de manière anonyme ;
- la possibilité pour l'enfant d'accéder à ses origines personnelles.
La loi institue un conseil national pour l'accès aux origines personnelles, chargé d'une mission de conciliation entre la volonté de l'enfant, en quête de ses origines, et celle des parents ayant invoqué le secret lors de la naissance. Ce conseil se voit également confier une mission d'information des services publics concernés en ce qui concerne les dispositifs de recueil et de conservation des renseignements sur l'histoire identitaire de l'enfant et l'identité de ses parents, sur les dispositifs d'accueil des personnes concernées et de formation des personnels confrontés à ces situations.
La France se conforme ainsi aux engagements internationaux qu'elle a souscrits, et notamment à l'article 7 de la convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 en vertu duquel tout enfant a, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents.
L'accès à la connaissance des parents biologiques, que la loi rend possible, ne doit cependant pas affaiblir les liens tissés au sein de la famille adoptive. Il permet de reconnaître la place de chacun des adultes qui a contribué à l'histoire de l'enfant concerné.
La loi poursuit les objectifs principaux suivants :
- la sécurité maximale de la mère et de l'enfant au moment de la naissance, en maintenant la possibilité d'un accueil anonyme, gratuit et sans condition de la femme dans un établissement de soins ;
- la réversibilité du secret de l'identité des parents, si ceux-ci y consentent ; à cet effet est organisé le recueil de l'identité de la mère, sous le sceau du secret, lorsque celle-ci accouche de manière anonyme ;
- la possibilité pour l'enfant d'accéder à ses origines personnelles.
La loi institue un conseil national pour l'accès aux origines personnelles, chargé d'une mission de conciliation entre la volonté de l'enfant, en quête de ses origines, et celle des parents ayant invoqué le secret lors de la naissance. Ce conseil se voit également confier une mission d'information des services publics concernés en ce qui concerne les dispositifs de recueil et de conservation des renseignements sur l'histoire identitaire de l'enfant et l'identité de ses parents, sur les dispositifs d'accueil des personnes concernées et de formation des personnels confrontés à ces situations.
La France se conforme ainsi aux engagements internationaux qu'elle a souscrits, et notamment à l'article 7 de la convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 en vertu duquel tout enfant a, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents.
L'accès à la connaissance des parents biologiques, que la loi rend possible, ne doit cependant pas affaiblir les liens tissés au sein de la famille adoptive. Il permet de reconnaître la place de chacun des adultes qui a contribué à l'histoire de l'enfant concerné.