Anonymat

Anonymat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Franck Riester, ministre de la culture, à RFI le 18 février 2020, sur les projets du gouvernement pour légiférer la protection de la vie privée sur les réseaux sociaux et la réforme de l'audiovisuel public.

Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le nécessaire encadrement des monnaies virtuelles, à Paris le 11 juillet 2014.

Déclaration

Commission open data en santé : rapport

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Burnel  ;  Franck Von Lennep  ;  Ministère des affaires sociales et de la santé

Remis le 

Rapport d'activité 2013 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Remis le 

Rapport d'activité 2012 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Remis le 

Rapport d'activité 2010 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Remis le 

Rapport d'activité 2011 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Remis le 

Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à Radio classique le 3 février 2012, sur la requête du Front national contestant l'obligation de rendre publics les parrainages d'élus pour la présidentielle, la date probable de l'entrée en campagne de Nicolas Sarkozy, le questionnaire pour obtenir la nationalité française et le plan grand froid.

Interview

Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à Canal Plus le 7 février 2012, sur ses propos controversés au sujet de l'inégalité supposée des civilisations, la requête du Front national contestant l'obligation de rendre publics les parrainages d'élus pour la présidentielle et le calendrier de la probable entrée en campagne de Nicolas Sarkozy.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, sur l'accès aux origines personnelles pour les personnes abandonnées et le rôle du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, Paris le 12 mai 2011.

Déclaration

Mission parlementaire sur l'accouchement dans le secret

Rapport officiel

Auteur(s) :  Brigitte Bareges  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, sur le droit à l'oubli numérique dans la publicité ciblée sur Internet, à Paris le 30 septembre 2010.

Déclaration

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