Filiation

Filiation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 29 septembre 2021. La mise en œuvre de la réforme de l'assistance médicale à la procréation.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'activité 2019 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Auteur(s) : Conseil national pour l'Accès aux Origines personnelles

Date de remise :

Rapport

Rapport d'activité 2018 du Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles

Auteur(s) : Conseil national pour l'Accès aux Origines personnelles - Direction générale de la Cohésion sociale

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 24 juillet 2019. Bioéthique.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique

Auteur(s) : Xavier Breton - Jean-Louis Touraine - Assemblée nationale

Date de remise :