Filiation

Filiation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Bleu Nord le 4 février 2022, sur la preuve électronique, l'alerte enlèvement et les règles de la filiation au sein de l'Union européenne.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 29 septembre 2021. La mise en œuvre de la réforme de l'assistance médicale à la procréation.

Intervenant(s) :

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Rapport

Rapport d'activité 2019 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Auteur(s) : Conseil national pour l'Accès aux Origines personnelles

Date de remise :

Discours

Déclarations de Mmes Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, et Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le projet de loi relatif à la bioéthique, au Sénat le 21 janvier 2020.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur la nouvelle étape pour le projet de loi de bioéthique, au Sénat le 21 janvier 2020.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'activité 2018 du Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles

Auteur(s) : Conseil national pour l'Accès aux Origines personnelles - Direction générale de la Cohésion sociale

Date de remise :

Discours

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi relatif à la bioéthique, notamment l'ouverture de la PMA à toutes les femmes et aux femmes seules, Paris le 24 septembre 2019.

Intervenant(s) :

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Discours

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à France 2 le 11 septembre 2019, sur le projet de loi Bioéthique et le débat sans vote sur l'immigration.

Intervenant(s) :

  • Marc Fesneau - Ministre chargé des relations avec le Parlement

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à une question sur la filiation des enfants nés d'une GPA à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 10 septembre 2019.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Facebook Live du 24 juillet 2019 de M. M. Edouard Philippe, Premier ministre, et de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi Bioéthique.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 24 juillet 2019. Bioéthique.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique

Auteur(s) : Xavier Breton - Jean-Louis Touraine - Assemblée nationale

Date de remise :

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