Filiation

Filiation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'activité 2023 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Remis le 

Rapport d'activité 2022 - Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Remis le 

Rapport d'activité 2021 - Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Remis le 

Rapport d'activité 2020 - Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Remis le 

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Bleu Nord le 4 février 2022, sur la preuve électronique, l'alerte enlèvement et les règles de la filiation au sein de l'Union européenne.

Interview

Conseil des ministres du 29 septembre 2021. La mise en œuvre de la réforme de l'assistance médicale à la procréation.

Communiqué

Rapport d'activité 2019 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Remis le 

Déclarations de Mmes Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, et Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le projet de loi relatif à la bioéthique, au Sénat le 21 janvier 2020.

Déclaration

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur la nouvelle étape pour le projet de loi de bioéthique, au Sénat le 21 janvier 2020.

Conférence de presse

Rapport d'activité 2018 du Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national pour l'accès aux origines personnelles  ;  Direction générale de la Cohésion sociale

Remis le 

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi relatif à la bioéthique, notamment l'ouverture de la PMA à toutes les femmes et aux femmes seules, Paris le 24 septembre 2019.

Conférence de presse

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à France 2 le 11 septembre 2019, sur le projet de loi Bioéthique et le débat sans vote sur l'immigration.

Interview

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