Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant à la convention fiscale du 21 octobre 1976 entre la France et le Cameroun.
Cet avenant, signé le 28 octobre 1999, est identique aux accords déjà conclus par la France avec d'autres États africains et permettra notamment à l'État de la source du revenu d'imposer, à un taux plafonné, les rémunérations pour études, assistance technique, financière ou comptable. Il permet aussi aux personnes physiques travaillant dans l'autre État de continuer à cotiser à leur régime de retraite dans l'État d'origine en déduisant ces cotisations de leur revenu imposable.
Cet avenant facilitera ainsi l'approfondissement des relations économiques entre la France et le Cameroun, déjà étroites puisque la France représente 20% des capitaux investis et plus de la moitié des investissements étrangers au Cameroun.
Cet avenant, signé le 28 octobre 1999, est identique aux accords déjà conclus par la France avec d'autres États africains et permettra notamment à l'État de la source du revenu d'imposer, à un taux plafonné, les rémunérations pour études, assistance technique, financière ou comptable. Il permet aussi aux personnes physiques travaillant dans l'autre État de continuer à cotiser à leur régime de retraite dans l'État d'origine en déduisant ces cotisations de leur revenu imposable.
Cet avenant facilitera ainsi l'approfondissement des relations économiques entre la France et le Cameroun, déjà étroites puisque la France représente 20% des capitaux investis et plus de la moitié des investissements étrangers au Cameroun.