Texte intégral
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a présenté un décret modifiant le statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.
Ce décret prévoit notamment l'application à leur bénéfice des dispositions sur l'intéressement des agents publics auteurs d'une invention.
Il rappelle qu'en leur qualité de médecin ces personnels sont soumis à une obligation de formation continue.
Il simplifie les procédures de recrutement et de mutation de ces personnels et étend leurs possibilités de détachement auprès d'un groupement d'intérêt public, notamment les agences régionales d'hospitalisation. La mobilité est en outre introduite dans les critères présidant à l'admission dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers.
Ce décret prévoit notamment l'application à leur bénéfice des dispositions sur l'intéressement des agents publics auteurs d'une invention.
Il rappelle qu'en leur qualité de médecin ces personnels sont soumis à une obligation de formation continue.
Il simplifie les procédures de recrutement et de mutation de ces personnels et étend leurs possibilités de détachement auprès d'un groupement d'intérêt public, notamment les agences régionales d'hospitalisation. La mobilité est en outre introduite dans les critères présidant à l'admission dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers.