Texte intégral
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement a présenté un décret relatif à la compagnie nationale Air France et modifiant le code de l'aviation civile.
Le décret adapte la composition du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France à la situation qui résultera de la fusion -absorption par cette société d'Air France Europe et du Groupe Air France, prévue pour la mi-septembre.
Conformément à la loi de démocratisation du secteur public du 26 décembre 1983, le conseil d'administration de la Compagnie Air France aura une composition tripartite : représentants de l'Etat, personnalités qualifiées et représentants des salariés.
Le décret adapte la composition du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France à la situation qui résultera de la fusion -absorption par cette société d'Air France Europe et du Groupe Air France, prévue pour la mi-septembre.
Conformément à la loi de démocratisation du secteur public du 26 décembre 1983, le conseil d'administration de la Compagnie Air France aura une composition tripartite : représentants de l'Etat, personnalités qualifiées et représentants des salariés.