Texte intégral
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a présenté un projet de loi de ratification de l'ordonnance de transposition de directives communautaires dans le domaine de l'environnement.
Le projet de loi ratifie l'ordonnance du 11 avril 2001, prise sur le fondement de la loi du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en uvre certaines dispositions du droit communautaire.
L'ordonnance du 11 avril 2001 comporte six titres, relatifs respectivement au contrôle des produits chimiques, au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides, au réseau " Natura 2000 ", à la liberté d'accès à l'information relative à l'environnement, à la consultation du public sur certains plans particuliers d'intervention et au trafic illicite de déchets.
Le projet de loi ratifie l'ordonnance du 11 avril 2001, prise sur le fondement de la loi du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en uvre certaines dispositions du droit communautaire.
L'ordonnance du 11 avril 2001 comporte six titres, relatifs respectivement au contrôle des produits chimiques, au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides, au réseau " Natura 2000 ", à la liberté d'accès à l'information relative à l'environnement, à la consultation du public sur certains plans particuliers d'intervention et au trafic illicite de déchets.