Texte intégral
La secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle a présenté une communication sur le plan national d'action pour l'emploi 1999 qui sera envoyé à la Commission européenne aujourd'hui.
Ce plan correspond aux engagements pris par les Etats membres de l'Union européenne à l'initiative de la France lors du Conseil européen extraordinaire de Luxembourg en novembre 1997. En application de la stratégie coordonnée pour l'emploi adoptée à ce Conseil, les Etats présentent chaque année un plan d'action comportant des objectifs précis.
1.- Le plan présenté par la France en 1998 - une croissance plus forte, une croissance plus riche en emplois, une croissance qui puisse profiter à tous - a été salué par la Commission européenne. Le dispositif " nouveaux services-emplois jeunes " et la politique de réduction du temps de travail figurent d'ailleurs parmi les 11 meilleures pratiques retenues parmi les Etats membres de l'Union européenne pour une évaluation approfondie.
La plupart des dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de ce plan ont été adoptées en 1998. Les objectifs quantitatifs ont été dans la plupart des cas tenus voire dépassés : emplois-jeunes (150 000 prévus en 1998, 160 000 réalisés), processus de réduction du temps de travail (début mai 1999,
1 140 000 salariés concernés par les 35 heures et 57 000 emplois créés ou sauvegardés), contrats en alternance, contrats emploi-consolidés, programme TRACE, programme " nouveau départ " (115 000 entrées en 1998 pour 80 000 programmées).
Ce bilan comprend également le dispositif d'aide aux créateurs d'entreprise, le droit au cumul temporaire des minima sociaux avec des revenus d'activité, l'introduction des technologies de l'information et de communication dans les lycées et les collèges, les mesures visant à favoriser l'innovation ainsi que les simplifications administratives notamment pour les PME.
2.- Le plan pour 1999 s'inscrit dans la continuité et la dynamique du précédent. Trois points méritent d'être particulièrement soulignés :
- l'égalité hommes-femmes : un effort particulier sera fait en 1999. Des objectifs quantitatifs et qualitatifs concernant l'accès des femmes à l'emploi sont fixés. Elles devront représenter plus de 55 % des bénéficiaires des mesures dans ce domaine. L'accès des jeunes femmes aux contrats d'apprentissage devra passer de 28 % à 35 % d'ici l'an 2000 ;
- les prélèvements fiscaux et sociaux : le plan confirme l'intention du Gouvernement d'engager une réforme des cotisations patronales permettant un allégement du coût du travail peu qualifié dès 2000 et dont les grandes lignes ont été récemment annoncées par le Premier ministre. Par ailleurs, si le projet de directive européenne proposé en ce sens est adopté, un taux réduit de TVA sera expérimenté à partir de l'an 2000 sur les services à la personne rendus à domicile ;
- la formation professionnelle et l'éducation : le plan reprend les éléments relatifs à la réforme de la formation professionnelle annoncée par le Gouvernement en mars dernier. Dans le domaine de la formation initiale, il prévoit la mise en oeuvre de programmes favorisant l'insertion des jeunes dès l'école, en particulier le développement des zones et des réseaux d'éducation prioritaire, le programme " nouvelles chances " de prévention des sorties prématurées du système scolaire par des parcours individualisés et qualifiants, et la rénovation de l'enseignement professionnel.
Ce plan correspond aux engagements pris par les Etats membres de l'Union européenne à l'initiative de la France lors du Conseil européen extraordinaire de Luxembourg en novembre 1997. En application de la stratégie coordonnée pour l'emploi adoptée à ce Conseil, les Etats présentent chaque année un plan d'action comportant des objectifs précis.
1.- Le plan présenté par la France en 1998 - une croissance plus forte, une croissance plus riche en emplois, une croissance qui puisse profiter à tous - a été salué par la Commission européenne. Le dispositif " nouveaux services-emplois jeunes " et la politique de réduction du temps de travail figurent d'ailleurs parmi les 11 meilleures pratiques retenues parmi les Etats membres de l'Union européenne pour une évaluation approfondie.
La plupart des dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de ce plan ont été adoptées en 1998. Les objectifs quantitatifs ont été dans la plupart des cas tenus voire dépassés : emplois-jeunes (150 000 prévus en 1998, 160 000 réalisés), processus de réduction du temps de travail (début mai 1999,
1 140 000 salariés concernés par les 35 heures et 57 000 emplois créés ou sauvegardés), contrats en alternance, contrats emploi-consolidés, programme TRACE, programme " nouveau départ " (115 000 entrées en 1998 pour 80 000 programmées).
Ce bilan comprend également le dispositif d'aide aux créateurs d'entreprise, le droit au cumul temporaire des minima sociaux avec des revenus d'activité, l'introduction des technologies de l'information et de communication dans les lycées et les collèges, les mesures visant à favoriser l'innovation ainsi que les simplifications administratives notamment pour les PME.
2.- Le plan pour 1999 s'inscrit dans la continuité et la dynamique du précédent. Trois points méritent d'être particulièrement soulignés :
- l'égalité hommes-femmes : un effort particulier sera fait en 1999. Des objectifs quantitatifs et qualitatifs concernant l'accès des femmes à l'emploi sont fixés. Elles devront représenter plus de 55 % des bénéficiaires des mesures dans ce domaine. L'accès des jeunes femmes aux contrats d'apprentissage devra passer de 28 % à 35 % d'ici l'an 2000 ;
- les prélèvements fiscaux et sociaux : le plan confirme l'intention du Gouvernement d'engager une réforme des cotisations patronales permettant un allégement du coût du travail peu qualifié dès 2000 et dont les grandes lignes ont été récemment annoncées par le Premier ministre. Par ailleurs, si le projet de directive européenne proposé en ce sens est adopté, un taux réduit de TVA sera expérimenté à partir de l'an 2000 sur les services à la personne rendus à domicile ;
- la formation professionnelle et l'éducation : le plan reprend les éléments relatifs à la réforme de la formation professionnelle annoncée par le Gouvernement en mars dernier. Dans le domaine de la formation initiale, il prévoit la mise en oeuvre de programmes favorisant l'insertion des jeunes dès l'école, en particulier le développement des zones et des réseaux d'éducation prioritaire, le programme " nouvelles chances " de prévention des sorties prématurées du système scolaire par des parcours individualisés et qualifiants, et la rénovation de l'enseignement professionnel.