Texte intégral
Le ministre de l'éducation a présenté un décret modifiant le décret du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (CHU).
Ce décret ouvre, tout d'abord, la possibilité de recruter par concours des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers dans les disciplines cliniques, et non plus seulement dans les disciplines biologiques et mixtes comme actuellement, ce qui élargit les perspectives de carrière des personnels non titulaires des disciplines cliniques. Par voie de conséquence, le concours de professeur des universités - praticien hospitalier est désormais ouvert aux maîtres de conférence - praticiens hospitaliers qui auront été recrutés grâce aux dispositions précédentes.
De plus, est prévue l'application aux personnels enseignants et hospitaliers des CHU des dispositions de la loi du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, modifiée par la loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche. Le décret fixe en particulier les conditions dans lesquelles ces personnels peuvent être placés en délégation pour créer une entreprise, lui apporter leur concours scientifique ou participer au conseil d'administration ou de surveillance d'une société.
Enfin, le décret étend aux personnels enseignants et hospitaliers des CHU le bénéfice de plusieurs dispositions déjà offertes aux praticiens hospitaliers en ce qui concerne, notamment, l'exercice d'une activité d'intérêt général à l'intérieur de l'établissement, l'octroi d'une prime pour activité dans plusieurs établissements, le repos de sécurité ou les autorisations spéciales d'absence pour raison familiale.
Ce décret ouvre, tout d'abord, la possibilité de recruter par concours des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers dans les disciplines cliniques, et non plus seulement dans les disciplines biologiques et mixtes comme actuellement, ce qui élargit les perspectives de carrière des personnels non titulaires des disciplines cliniques. Par voie de conséquence, le concours de professeur des universités - praticien hospitalier est désormais ouvert aux maîtres de conférence - praticiens hospitaliers qui auront été recrutés grâce aux dispositions précédentes.
De plus, est prévue l'application aux personnels enseignants et hospitaliers des CHU des dispositions de la loi du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, modifiée par la loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche. Le décret fixe en particulier les conditions dans lesquelles ces personnels peuvent être placés en délégation pour créer une entreprise, lui apporter leur concours scientifique ou participer au conseil d'administration ou de surveillance d'une société.
Enfin, le décret étend aux personnels enseignants et hospitaliers des CHU le bénéfice de plusieurs dispositions déjà offertes aux praticiens hospitaliers en ce qui concerne, notamment, l'exercice d'une activité d'intérêt général à l'intérieur de l'établissement, l'octroi d'une prime pour activité dans plusieurs établissements, le repos de sécurité ou les autorisations spéciales d'absence pour raison familiale.