Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord franco-italien pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.
Cet accord, signé à Turin le 29 janvier 2001, vise à développer les échanges de voyageurs et de marchandises entre la France et l'Italie et à rééquilibrer l'offre de transport au profit du rail. Il prévoit le percement d'un tunnel de 52 kilomètres sous le massif alpin et des travaux de raccordement et d'aménagement des lignes.
Il s'inscrit dans le prolongement de la création, en 1994, d'un groupement européen d'intérêt économique entre la SNCF et les chemins de fer italiens, et de celle, en 1996, de la commission intergouvernementale (CIG) pour la nouvelle liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin. Il illustre les nouvelles orientations de la politique des transports, visant à mieux concilier efficacité économique et respect de l'environnement.
Cet accord, signé à Turin le 29 janvier 2001, vise à développer les échanges de voyageurs et de marchandises entre la France et l'Italie et à rééquilibrer l'offre de transport au profit du rail. Il prévoit le percement d'un tunnel de 52 kilomètres sous le massif alpin et des travaux de raccordement et d'aménagement des lignes.
Il s'inscrit dans le prolongement de la création, en 1994, d'un groupement européen d'intérêt économique entre la SNCF et les chemins de fer italiens, et de celle, en 1996, de la commission intergouvernementale (CIG) pour la nouvelle liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin. Il illustre les nouvelles orientations de la politique des transports, visant à mieux concilier efficacité économique et respect de l'environnement.