Texte intégral
Le ministre de l'éducation nationale a présenté un décret fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.
Ce décret, qui traduit les mesures arrêtées dans le cadre du protocole d'accord du 16 novembre 2000 relatif à la revalorisation du rôle des chefs d'établissements de l'enseignement secondaire étend le bénéfice de la bonification indiciaire à certains personnels de direction n'exerçant pas en établissement scolaire, notamment aux proviseurs affectés en qualité de conseiller pour la vie scolaire auprès des recteurs.
Ce décret, qui traduit les mesures arrêtées dans le cadre du protocole d'accord du 16 novembre 2000 relatif à la revalorisation du rôle des chefs d'établissements de l'enseignement secondaire étend le bénéfice de la bonification indiciaire à certains personnels de direction n'exerçant pas en établissement scolaire, notamment aux proviseurs affectés en qualité de conseiller pour la vie scolaire auprès des recteurs.