Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté deux projets de loi autorisant la ratification de deux conventions entre la France, l'Espagne et la principauté d'Andorre relatives à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants ainsi qu'à la circulation et au séjour en Andorre des ressortissants d'Etats tiers.
La principauté d'Andorre, enclavée au sein de l'espace Schengen, est particulièrement concernée par l'arrivée d'étrangers en provenance de France ou d'Espagne ou ayant transité par ces Etats. Dans ce but ont été signées deux conventions à Bruxelles, le 4 décembre 2000.
Le premier de ces textes vise à établir en la matière une plus grande sécurité juridique, ainsi qu'à faciliter la circulation et l'installation des ressortissants français et espagnols en Andorre et des ressortissants andorrans en France et en Espagne. Il améliore les conditions de séjour et de travail de nos ressortissants, notamment en prévoyant des conditions d'exercice d'activités professionnelles salariées et non salariées plus favorables que celles existant pour les ressortissants des Etats tiers. Il leur permet également d'accéder aux emplois du secteur public andorran dans des conditions plus favorables que celles auxquelles sont soumis les autres étrangers.
La seconde convention, concernant les ressortissants des Etats tiers, établit une étroite coopération entre la France, l'Espagne et l'Andorre, qui coordonnent leurs positions en matière de délivrance de visas et de titres de séjour, de façon à prendre en considération leurs préoccupations mutuelles selon la nationalité des ressortissants des Etats tiers.
La principauté d'Andorre, enclavée au sein de l'espace Schengen, est particulièrement concernée par l'arrivée d'étrangers en provenance de France ou d'Espagne ou ayant transité par ces Etats. Dans ce but ont été signées deux conventions à Bruxelles, le 4 décembre 2000.
Le premier de ces textes vise à établir en la matière une plus grande sécurité juridique, ainsi qu'à faciliter la circulation et l'installation des ressortissants français et espagnols en Andorre et des ressortissants andorrans en France et en Espagne. Il améliore les conditions de séjour et de travail de nos ressortissants, notamment en prévoyant des conditions d'exercice d'activités professionnelles salariées et non salariées plus favorables que celles existant pour les ressortissants des Etats tiers. Il leur permet également d'accéder aux emplois du secteur public andorran dans des conditions plus favorables que celles auxquelles sont soumis les autres étrangers.
La seconde convention, concernant les ressortissants des Etats tiers, établit une étroite coopération entre la France, l'Espagne et l'Andorre, qui coordonnent leurs positions en matière de délivrance de visas et de titres de séjour, de façon à prendre en considération leurs préoccupations mutuelles selon la nationalité des ressortissants des Etats tiers.