Texte intégral
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement a présenté un décret modifiant le décret du 26 janvier 1983 relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport routier.
Ce décret étend aux conducteurs routiers de courte distance les modalités adoptées par décret du 12 décembre 1996 pour le décompte et la transparence des temps de travail des conducteurs grands routiers.
La parution de ce décret intervient dans les délais annoncés lors du conflit routier de novembre 1997.
Il permet aux pouvoirs publics de jouer pleinement leur rôle de définition du cadre réglementaire et de contrôle tout en préservant la liberté de négociation des partenaires sociaux en vue de la conclusion d'un accord de branche sur la durée du travail.
Ce décret étend aux conducteurs routiers de courte distance les modalités adoptées par décret du 12 décembre 1996 pour le décompte et la transparence des temps de travail des conducteurs grands routiers.
La parution de ce décret intervient dans les délais annoncés lors du conflit routier de novembre 1997.
Il permet aux pouvoirs publics de jouer pleinement leur rôle de définition du cadre réglementaire et de contrôle tout en préservant la liberté de négociation des partenaires sociaux en vue de la conclusion d'un accord de branche sur la durée du travail.