Conseil des ministres du 22 mai 2002. Le dispositif en faveur des rapatriés.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Premier ministre a présenté une communication relative au dispositif en faveur des rapatriés.
Le Président de la République s'est engagé à garantir la solidarité de la Nation à l'égard des compatriotes rapatriés d'Afrique du Nord qui souffrent encore trop souvent de séquelles matérielles et psychologiques les empêchant de trouver toute leur place dans la société.
C'est dans cet esprit que le Premier va créer une mission interministérielle aux rapatriés. Celle-ci a pour vocation, en concertation avec les associations représentatives, de définir, d'évaluer et de préparer les mesures de solidarité nationale en direction des rapatriés.
Cette initiative est importante à un double titre :
- la mission sera rattachée au Premier ministre, ce qui marque la volonté du Gouvernement de placer les préoccupations des français rapatriés au rang de priorité ; elle se substitue à l'actuel délégué qui dépendait du ministère des affaires sociales ;
- la mission aura un caractère interministériel, ce qui sera un gage d'efficacité. En effet, au-delà des services qu'elle aura sous son autorité directe - le service central des rapatriés et les service de coordination des actions en faveur des rapatriés -, elle pourra faire appel à toutes les autres administrations de l'Etat.
Cette mission interministérielle sera composée de deux sections, l'une qui traitera des questions concernant les rapatriés d'Afrique du Nord et l'autre qui se concentrera plus particulièrement sur la situation des français musulmans rapatriés. Le Président de la République nommera prochainement par décret le président de cette mission.
Cette décision traduit la volonté d'écoute et d'action immédiate du Gouvernement à l'égard des préoccupations des français rapatriés. Elle illustre également le souci de mobiliser tous les services de l'Etat pour apporter des réponses concrètes et adaptées aux problèmes que rencontrent les rapatriés et leurs familles.