Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- Mme Sylvie PERDRIOLLE, vice-président du tribunal de grande instance de Paris, est nommée directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
- M. Gabriel BESTARD, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est nommé procureur général près la Cour dappel dAix-en-Provence
- Mme Andrée GERVAIS de LAFONT, premier président de la cour dappel de Papeete, est nommée procureur général près la Cour dappel de Dijon
Sur proposition du ministre de lintérieur
- M. Didier CULTIAUX, préfet de Seine-et-Marne, est nommé directeur général de la police nationale
- M. Dominique DUBOIS, préfet des Landes, est nommé directeur de ladministration territoriale et des affaires politiques
- M. Bernard MONGINET, préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de lHérault, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à dautres fonctions.
- M. Daniel CONSTANTIN, préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs, est nommé préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de lHérault
- M. Claude GUÉANT, préfet, est nommé préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
- M. Jean-Pierre LACROIX, préfet du Morbihan, est nommé préfet du Val-dOise
- M. Joël LEBESCHU, préfet hors cadre, est nommé préfet du Morbihan
- M. Cyrille SCHOTT, préfet du Haut-Rhin, est nommé préfet de Seine-et-Marne
- M. Bernard BONNET, préfet des Pyrénées-Orientales, est nommé préfet du Haut-Rhin
- M. Pierre DARTOUT, préfet, est nommé préfet des Pyrénées-Orientales
- M. Jean-Pierre HUGUES, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, est nommé préfet des Landes
- M. Bernard LARVARON, préfet de lEure, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à dautres fonctions.
- M. Thierry KLINGER, délégué interministériel aux restructurations de défense, est nommé préfet de lEure
Sur proposition du ministre de la défense
- M. Pierre POUESSEL, sous-préfet, est nommé délégué interministériel aux restructurations de défense
- M. le général de corps darmée GLEVAREC est nommé membre du conseil supérieur de larmée de terre
- M. le vice-amiral WITRAND est nommé membre du conseil supérieur de la marine
- M. le général de corps aérien RESNIER est nommé membre du conseil supérieur de larmée de lair
- M. le général de division RENIER est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps darmée
- M. le général de division ROLLAND, est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps darmée
- M. le général de division BARBIER, est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps darmée
- M. le vice-amiral de KERSAUSON de PENNENDREFF est nommé directeur du renseignement militaire - PARIS
En outre, ont été adoptées diverses mesures dordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à laffectation dofficiers généraux de la gendarmerie nationale, de larmée de terre, de la marine nationale et de larmée de lair.
*
Enfin, sur proposition du ministre de lintérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de SERS (Charente).
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- Mme Sylvie PERDRIOLLE, vice-président du tribunal de grande instance de Paris, est nommée directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
- M. Gabriel BESTARD, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est nommé procureur général près la Cour dappel dAix-en-Provence
- Mme Andrée GERVAIS de LAFONT, premier président de la cour dappel de Papeete, est nommée procureur général près la Cour dappel de Dijon
Sur proposition du ministre de lintérieur
- M. Didier CULTIAUX, préfet de Seine-et-Marne, est nommé directeur général de la police nationale
- M. Dominique DUBOIS, préfet des Landes, est nommé directeur de ladministration territoriale et des affaires politiques
- M. Bernard MONGINET, préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de lHérault, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à dautres fonctions.
- M. Daniel CONSTANTIN, préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs, est nommé préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de lHérault
- M. Claude GUÉANT, préfet, est nommé préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
- M. Jean-Pierre LACROIX, préfet du Morbihan, est nommé préfet du Val-dOise
- M. Joël LEBESCHU, préfet hors cadre, est nommé préfet du Morbihan
- M. Cyrille SCHOTT, préfet du Haut-Rhin, est nommé préfet de Seine-et-Marne
- M. Bernard BONNET, préfet des Pyrénées-Orientales, est nommé préfet du Haut-Rhin
- M. Pierre DARTOUT, préfet, est nommé préfet des Pyrénées-Orientales
- M. Jean-Pierre HUGUES, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, est nommé préfet des Landes
- M. Bernard LARVARON, préfet de lEure, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à dautres fonctions.
- M. Thierry KLINGER, délégué interministériel aux restructurations de défense, est nommé préfet de lEure
Sur proposition du ministre de la défense
- M. Pierre POUESSEL, sous-préfet, est nommé délégué interministériel aux restructurations de défense
- M. le général de corps darmée GLEVAREC est nommé membre du conseil supérieur de larmée de terre
- M. le vice-amiral WITRAND est nommé membre du conseil supérieur de la marine
- M. le général de corps aérien RESNIER est nommé membre du conseil supérieur de larmée de lair
- M. le général de division RENIER est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps darmée
- M. le général de division ROLLAND, est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps darmée
- M. le général de division BARBIER, est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps darmée
- M. le vice-amiral de KERSAUSON de PENNENDREFF est nommé directeur du renseignement militaire - PARIS
En outre, ont été adoptées diverses mesures dordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à laffectation dofficiers généraux de la gendarmerie nationale, de larmée de terre, de la marine nationale et de larmée de lair.
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Enfin, sur proposition du ministre de lintérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de SERS (Charente).