Texte intégral
Le ministre de l'intérieur a présenté une communication sur la réforme des services d'incendie et de secours et sur les mesures prises en faveur des sapeurs-pompiers.
238000 sapeurs-pompiers, dont 228000 sapeurs-pompiers civils, volontaires et professionnels, assurent près de 3,5 millions d'interventions chaque année.
1. La réforme de 1996 a jeté les bases d'un grand service public moderne d'incendie et de secours. Les services d'incendie et de secours sont regroupés dans un établissement public départemental.
La mise en oeuvre de cette réforme s'achèvera en mai 2001. Le Gouvernement a décidé de créer, dès cet automne, une commission de suivi et d'évaluation.
2. L'autre volet de la réforme vise au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. Le Gouvernement s'attache à offrir aux 200000 sapeurs-pompiers volontaires de meilleures perspectives pour exercer leur engagement :
- l'attribution de l'allocation de vétérance a été simplifiée et améliorée ;
- ceux qui sont obligés de cesser définitivement leur activité principale du fait d'accidents ou de maladies survenus en activité pourront obtenir une réparation prenant en considération leurs revenus antérieurs ;
- la réglementation qui leur est applicable sera modernisée et simplifiée et concernera également les 8000 membres du service de santé et de secours médical ;
- les employeurs publics ont été appelés par le Premier ministre à faciliter l'exercice du volontariat par les 35000 agents de la fonction publique qui ont souscrit un engagement ;
- les cursus de formation de tous les volontaires seront fixés prochainement de manière pragmatique et progressive.
3. Le Gouvernement s'attache à prendre en compte les conditions d'activités difficiles des 28000 sapeurs-pompiers professionnels :
- un nouveau régime indemnitaire a permis d'harmoniser l'ensemble des pratiques ;
- le service de santé et de secours médical va être doté d'un statut, qui reconnaît sa place dans notre dispositif de secours ;
- des dispositions spécifiques viennent d'être prises au profit des caporaux, chefs d'agrès, des sous-officiers et des lieutenants chefs de centre pour mieux reconnaître l'exercice particulier de responsabilités ;
- comme pour les volontaires, un effort accru de formation est engagé. Des guides nationaux de référence permettent de diffuser les nouvelles techniques d'intervention.
D'ici à 2001, année de l'achèvement de la départementalisation, la réflexion doit se poursuivre pour mettre en adéquation la politique des personnels, avec ces nouvelles structures. Les difficultés physiques rencontrées par les sapeurs-pompiers en fin de carrière justifient également un examen particulier.
238000 sapeurs-pompiers, dont 228000 sapeurs-pompiers civils, volontaires et professionnels, assurent près de 3,5 millions d'interventions chaque année.
1. La réforme de 1996 a jeté les bases d'un grand service public moderne d'incendie et de secours. Les services d'incendie et de secours sont regroupés dans un établissement public départemental.
La mise en oeuvre de cette réforme s'achèvera en mai 2001. Le Gouvernement a décidé de créer, dès cet automne, une commission de suivi et d'évaluation.
2. L'autre volet de la réforme vise au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. Le Gouvernement s'attache à offrir aux 200000 sapeurs-pompiers volontaires de meilleures perspectives pour exercer leur engagement :
- l'attribution de l'allocation de vétérance a été simplifiée et améliorée ;
- ceux qui sont obligés de cesser définitivement leur activité principale du fait d'accidents ou de maladies survenus en activité pourront obtenir une réparation prenant en considération leurs revenus antérieurs ;
- la réglementation qui leur est applicable sera modernisée et simplifiée et concernera également les 8000 membres du service de santé et de secours médical ;
- les employeurs publics ont été appelés par le Premier ministre à faciliter l'exercice du volontariat par les 35000 agents de la fonction publique qui ont souscrit un engagement ;
- les cursus de formation de tous les volontaires seront fixés prochainement de manière pragmatique et progressive.
3. Le Gouvernement s'attache à prendre en compte les conditions d'activités difficiles des 28000 sapeurs-pompiers professionnels :
- un nouveau régime indemnitaire a permis d'harmoniser l'ensemble des pratiques ;
- le service de santé et de secours médical va être doté d'un statut, qui reconnaît sa place dans notre dispositif de secours ;
- des dispositions spécifiques viennent d'être prises au profit des caporaux, chefs d'agrès, des sous-officiers et des lieutenants chefs de centre pour mieux reconnaître l'exercice particulier de responsabilités ;
- comme pour les volontaires, un effort accru de formation est engagé. Des guides nationaux de référence permettent de diffuser les nouvelles techniques d'intervention.
D'ici à 2001, année de l'achèvement de la départementalisation, la réflexion doit se poursuivre pour mettre en adéquation la politique des personnels, avec ces nouvelles structures. Les difficultés physiques rencontrées par les sapeurs-pompiers en fin de carrière justifient également un examen particulier.