Texte intégral
Le garde des Sceaux, ministre de la justice a présenté une communication relative au programme d'action en faveur des victimes.
L'objectif du programme est de définir, au cours des cinq prochaines années, une nouvelle politique en faveur des victimes, afin de répondre concrètement à leurs attentes.
Sa mise en oeuvre nécessitera de réserver aux victimes une écoute particulière afin de reconnaître leur situation propre, de tirer les enseignements de ce qu'elles ont vécu et de prévenir le renouvellement d'actes comparables. A cette fin, une large concertation sera menée avec le réseau associatif, les élus locaux et les acteurs de terrain.
Le programme d'actions, qui sera présenté demain au Conseil national de l'aide aux victimes, comprend quatorze mesures destinées à replacer les victimes au centre des préoccupations de l'institution judiciaire et à leur assurer une plus grande solidarité dans leur prise en charge matérielle et psychologique.
Trois d'entre elles ont, d'ores et déjà, été adoptées par le Parlement le 3 août dernier, dans le cadre du vote de la loi d'orientation et de programmation pour la justice. Elles visent à garantir les droits des victimes à tous les stades de la procédure. Ainsi, la victime sera systématiquement informée, dès le début de la procédure, de la possibilité d'être assistée d'un avocat ; elle pourra se voir octroyer l'aide juridictionnelle sans condition de ressources pour les crimes les plus graves ; une enquête pourra, enfin, être ouverte pour rechercher les causes de la disparition suspecte d'une personne.
Ces mesures sont complétées par un dispositif destiné à améliorer les conditions d'information des victimes et à faciliter leurs démarches : développement de permanences d'avocats pour les victimes, meilleure lisibilité des documents qui leur sont remis au cours de la procédure, prise en compte de leur souhait d'être informées de l'exécution de la peine.
Un second volet du plan tend à favoriser une prise en charge plus effective des victimes : renforcement du numéro national d'aide aux victimes, développement du réseau des associations d'aide aux victimes pour assurer la couverture du territoire national, mobilisation d'une aide matérielle d'urgence pour aider les victimes les plus démunies à surmonter les difficultés immédiates auxquelles elles sont confrontées après les faits.
Des modalités d'indemnisation de la victime, plus justes et plus transparentes, seront mises en oeuvre.
Enfin, une réponse plus rapide et mieux coordonnée sera apportée aux victimes en cas d'accidents collectifs.
L'objectif du programme est de définir, au cours des cinq prochaines années, une nouvelle politique en faveur des victimes, afin de répondre concrètement à leurs attentes.
Sa mise en oeuvre nécessitera de réserver aux victimes une écoute particulière afin de reconnaître leur situation propre, de tirer les enseignements de ce qu'elles ont vécu et de prévenir le renouvellement d'actes comparables. A cette fin, une large concertation sera menée avec le réseau associatif, les élus locaux et les acteurs de terrain.
Le programme d'actions, qui sera présenté demain au Conseil national de l'aide aux victimes, comprend quatorze mesures destinées à replacer les victimes au centre des préoccupations de l'institution judiciaire et à leur assurer une plus grande solidarité dans leur prise en charge matérielle et psychologique.
Trois d'entre elles ont, d'ores et déjà, été adoptées par le Parlement le 3 août dernier, dans le cadre du vote de la loi d'orientation et de programmation pour la justice. Elles visent à garantir les droits des victimes à tous les stades de la procédure. Ainsi, la victime sera systématiquement informée, dès le début de la procédure, de la possibilité d'être assistée d'un avocat ; elle pourra se voir octroyer l'aide juridictionnelle sans condition de ressources pour les crimes les plus graves ; une enquête pourra, enfin, être ouverte pour rechercher les causes de la disparition suspecte d'une personne.
Ces mesures sont complétées par un dispositif destiné à améliorer les conditions d'information des victimes et à faciliter leurs démarches : développement de permanences d'avocats pour les victimes, meilleure lisibilité des documents qui leur sont remis au cours de la procédure, prise en compte de leur souhait d'être informées de l'exécution de la peine.
Un second volet du plan tend à favoriser une prise en charge plus effective des victimes : renforcement du numéro national d'aide aux victimes, développement du réseau des associations d'aide aux victimes pour assurer la couverture du territoire national, mobilisation d'une aide matérielle d'urgence pour aider les victimes les plus démunies à surmonter les difficultés immédiates auxquelles elles sont confrontées après les faits.
Des modalités d'indemnisation de la victime, plus justes et plus transparentes, seront mises en oeuvre.
Enfin, une réponse plus rapide et mieux coordonnée sera apportée aux victimes en cas d'accidents collectifs.