Aide juridictionnelle

Auteur(s) : Philippe Gosselin ; Naïma Moutchou ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 23 juillet 2019

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à LCI le 1er juillet 2019, sur l'usage de la force par la police, l'affaire Vincent Lambert, les "féminicides", la PMA, la laïcité et la détention préventive.

Interview

1er juillet 2019

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 novembre 2017, sur les grands axes du plan d'actions du Gouvernement en faveur des victimes d'infractions pénales et d'évènements de masse.

Communiqué

10 novembre 2017

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les "chantiers" de réforme de la justice, notamment les "pistes" envisagées par le gouvernement en matière de l'aide juridictionnelle, à Bordeaux le 20 octobre 2017.

Déclaration

20 octobre 2017

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par la mission d'information sur le redressement de la justice

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Philippe Bas ; Esther Benbassa ; Jacques Bigot ; François-Noël Buffet ; Cécile Cukierman ; Jacques Mézard ; François Zocchetto ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 4 avril 2017

Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, à RMC le 28 février 2017, sur l'indemnisation des victimes d'attentats.

Interview

28 février 2017

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