Texte intégral
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a présenté un décret qui modifie deux décrets relatifs aux enseignants associés et invités dans les établissements d'enseignement supérieur.
Ce texte a pour objet principal d'améliorer le dispositif existant en précisant les modalités de recrutement des enseignants associés. Les candidats à un poste d'enseignant associé devront justifier d'une expérience professionnelle renforcée et récente dans la discipline considérée. Le renouvellement dans les fonctions sera subordonné à la production, par le candidat, d'un rapport d'activité.
Le décret augmente en outre la durée maximale de l'association à temps plein et de l'invitation à l'évolution des besoins, afin notamment de favoriser la mobilité des personnes entre l'entreprise et l'université.
Il étend également aux enseignants associés à temps plein le bénéfice de certaines des dispositions de la loi sur l'innovation et la recherche qui permettent aux personnels de recherche de créer une entreprise de valorisation de leurs travaux ou d'apporter à une entreprise leur concours scientifique.
Il déconcentre enfin, au profit des présidents et des directeurs des établissements, le pouvoir de recrutement des enseignants invités.
Ce texte a pour objet principal d'améliorer le dispositif existant en précisant les modalités de recrutement des enseignants associés. Les candidats à un poste d'enseignant associé devront justifier d'une expérience professionnelle renforcée et récente dans la discipline considérée. Le renouvellement dans les fonctions sera subordonné à la production, par le candidat, d'un rapport d'activité.
Le décret augmente en outre la durée maximale de l'association à temps plein et de l'invitation à l'évolution des besoins, afin notamment de favoriser la mobilité des personnes entre l'entreprise et l'université.
Il étend également aux enseignants associés à temps plein le bénéfice de certaines des dispositions de la loi sur l'innovation et la recherche qui permettent aux personnels de recherche de créer une entreprise de valorisation de leurs travaux ou d'apporter à une entreprise leur concours scientifique.
Il déconcentre enfin, au profit des présidents et des directeurs des établissements, le pouvoir de recrutement des enseignants invités.