Texte intégral
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté un décret relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement.
Ce décret apporte diverses simplifications aux procédures d'attribution de subventions par l'Etat pour des projets d'investissement matériel ou immatériel.
Ces dispositions ont pour objet de faciliter les démarches des demandeurs et visent également à inciter les gestionnaires à une meilleure programmation et à une évaluation plus approfondie de la dépense publique.
Ce décret apporte diverses simplifications aux procédures d'attribution de subventions par l'Etat pour des projets d'investissement matériel ou immatériel.
Ces dispositions ont pour objet de faciliter les démarches des demandeurs et visent également à inciter les gestionnaires à une meilleure programmation et à une évaluation plus approfondie de la dépense publique.