Texte intégral
Le Premier ministre a présenté un décret instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.
Cette mission sera chargée d'observer et d'analyser le phénomène des mouvements à caractère sectaire dont les agissements constituent une menace à l'ordre public ou sont contraires aux lois et règlements.
Elle sera présidée par une personnalité nommée par décret, qui sera assistée d'un comité exécutif de pilotage opérationnel, composé des représentants des départements ministériels concernés, et d'un conseil d'orientation, composé de personnalités issues de la société civile.
La mise en place de cette mission, qui se substituera à la mission interministérielle de lutte contre les sectes créée en 1998, répond au besoin d'une meilleure coordination des administrations pour combattre les dérives sectaires lorsqu'elles portent atteinte aux libertés et droits fondamentaux de la personne.
Cette mission sera chargée d'observer et d'analyser le phénomène des mouvements à caractère sectaire dont les agissements constituent une menace à l'ordre public ou sont contraires aux lois et règlements.
Elle sera présidée par une personnalité nommée par décret, qui sera assistée d'un comité exécutif de pilotage opérationnel, composé des représentants des départements ministériels concernés, et d'un conseil d'orientation, composé de personnalités issues de la société civile.
La mise en place de cette mission, qui se substituera à la mission interministérielle de lutte contre les sectes créée en 1998, répond au besoin d'une meilleure coordination des administrations pour combattre les dérives sectaires lorsqu'elles portent atteinte aux libertés et droits fondamentaux de la personne.